Contrat de gardiennage non respecté

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Gramond

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Contrat de gardiennage non respecté
Posté le 01/02/2024 à 19h43

Bonsoir

J'ai besoin de vos conseils pour gérer une situatuin délicate en toute légalité :

La propriétaire d'un poulain non sevré ( le poulain est né le 24/05/2023 ) m'en a confié le gardiennage du 1er novembre 2023 au 24 janvier 2024

Au 24/01/2024 elle devait récupéré ce poulain

A ce jour elle fait la sourde oreille , invoque des problèmes personnels et me réponds qu'elle a autre chose à penser

Je viens de lui notifier une mise en demeure de récupérer ce poulain avant le 24 février 2024

Quels sont mes moyens d'actions légaux si à cette date là ce poulain est toujours chez moi

Merci de vos conseils

Pcql

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Contrat de gardiennage non respecté
Posté le 01/02/2024 à 20h20

Aucun... À part l'assigner au tribunal pour exiger le payement d'une pension, ou la saisie/mise en vente du poulain pour couvrir tes frais.

Bienvenu dans le vaste club des pensions qui se trimballent des pensionnaires qui ne payent plus...


Bon, après, faut aussi respirer : il y'a 1 semaine de retard/sans réponse... ce n'est pas comme si ça faisait 3 mois ;)
La personne est peut-être absente ou prise de court (genre la pension qui te lâche au dernier moment...).

Édité par pcql le 01-02-2024 à 20h21



Plume29

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Contrat de gardiennage non respecté
Posté le 01/02/2024 à 20h22

Je comprends pas tout, il y avait la mère avec si il est pas sevré?

Vous êtes qui? Le naisseur du poulain?

Hormis envoyer un reco de mise en demeure, on peut pas faire grand chose je pense

Domipac19

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Contrat de gardiennage non respecté
Posté le 01/02/2024 à 20h36

Moi, de ce que je comprends, c'était donc un sevrage forcé en emmenant le poulain non sevré dans une autre pension. Visiblement Gramond n'a eu que le poulain sans la mère.

Gramond

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Contrat de gardiennage non respecté
Posté le 01/02/2024 à 22h04

plume29 Il est avec sa mère chez moi ..C'est une longue histoire que j'ai évoquée au mois de juin 2023 :

Merci

Gramond

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Contrat de gardiennage non respecté
Posté le 01/02/2024 à 22h06

domipac19 Il est chez moi avec sa mère mais le poulain ne m'appartient pas seule la mère est à moi...J'ai évoqué ce problème vers le mois de juin 2023

Gramond

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Contrat de gardiennage non respecté
Posté le 01/02/2024 à 22h17

pcql Bonsoir : il ne s'agit pas d'une question de paiement. Ce poulain est né chez sa propriétaire - sa mère m'appartient et devait revenir que losque le poulain aurait été sevré. Pour des raisons personnelles la propriétaire du poulain n'a pas pu le garder jusqu'au sevrage elle m'a ramené la mère en novembre avec son petit. Il m'était confié jusqu"au 24/01/24. La propriétaire du poulain ne pait pas de pension mais je ne peux pas garder le poulain plus longtemps pour diverses raison

Merci de votre réponse

Elvira

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Posté le 01/02/2024 à 22h25

C'est le poulain de l'annonce ?

Si oui, la proprio ne veut pas s'encombrer et vous le laisser au pire jusqu'à sa vente je pense.

Méfiez vous qu'elle vienne pas le récupérer en douce une fois vendu

Fandada

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Posté le 02/02/2024 à 02h07

Dans 1 semaine si toujours pas de réponse un petit recommandé avec AR. En rappelant les termes de l'accord.
Ça peut faire son effet.

Et sinon lui ramener devant sa porte ?

Madjac

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Contrat de gardiennage non respecté
Posté le 02/02/2024 à 06h18

Bonjour
Contrat oral ou écrit?
La solution de fandada me semble bien, et je demanderais aussi le paiement d'une pension(prix journalier peut etre/)a partir de la date de départ officielle donc 24/01

Tonya

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Posté le 02/02/2024 à 08h31

gramond fais lui un recommandé en lui imposant une pension journalière depuis le 24/01. Payable tous les 15jours/mois.

Joins une facture pour la période du 24/01 au 31/02.

Explique que le poulain ne sera rendu qu’une fois la dette apurée.
Et colle lui une majoration de 10% si retard de paiement.


Ensuite, je pense que tu veux récupérer ta jument et que le poulain non sevré empêche toute utilisation. C’est aussi un point à soulever.

Fais une demande d’indemnité par rapport à ça.

Même si c’est du pipeau, faut y aller GROS.



Sinon, y’a la bonne vieille méthode du « je le pose devant ta porte » et j’m’en branle autant que toi. Ça fonctionne bien aussi.

Edit: j'ai relu le post datant de la naissance du poulain. Ca sentait déjà le bazar à plein nez.
Vu que vous êtes un particulier, j'irai au culot: "tu payes une pension pour le poulain ou je te ramène dans ton pré".
En fait, vous n'auriez jamais dû le récupérer en novembre: 6 mois fait un sevrage tôt mais acceptable.

Édité par tonya le 02-02-2024 à 09h08



Domipac19

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Posté le 02/02/2024 à 12h37


gramond a écrit le 01/02/2024 à 22h06:
@domipac19 Il est chez moi avec sa mère mais le poulain ne m'appartient pas seule la mère est à moi...J'ai évoqué ce problème vers le mois de juin 2023

Mais il est sevré, du coup, maintenant?

Alpine40

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Posté le 02/02/2024 à 13h03

La question est, le poulain actuellement est au nom de qui ?

Ilai

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Posté le 02/02/2024 à 13h58

alpine40 Si j'ai bien compris :
gramond possède la jument qui lui a été offerte en échange de divers services rendues. L'ancienne propriétaire avait juste demandé à récupérer un poulain de la ponette en échange.

La jument a pouliné en mai 2023 mais quand Gramond a voulu recuperer sa ponette debut novembre, le poulain n'était pas sevré. Du coup, elle a récupéré sa ponette + le poulain qui devait repartir chez sa proprio fin janvier 24 à son sevrage.

La date du départ est désormais dépassée et Gramond est embêtée car la proprio du poulain botte en touche pour le récupérer : un poulain mâle d'un an non castré ce n'est pas le plus simple à caser en plein hiver.
Elle se demande donc quelles sont ses options pour obliger la proprio du poulain a venir le chercher afin de pouvoir profiter de sa ponette, d'éviter que celle-ci se fasse saillir par son fils au printemps et de limiter les frais d'entretien d'un poulain qui n'est pas à elle et qu'elle se retrouve à nourrir et soigner.

Édité par ilai le 02-02-2024 à 13h59



Alpine40

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Posté le 02/02/2024 à 14h06

ilai j'ai compris que la jument appartient à gramond et qu'elle avait été prêtée ou louée pour son ventre
Elle devait donc récupérer sa jument après le sevrage
Sauf qu'elle a été contrainte de la récupérer avant sevrage, donc avec le poulain à sa charge et depuis plus nouvelles

Geriko42

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Posté le 02/02/2024 à 14h41

sans parler du risque que la ponette remplisse de son fils
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