Litiges étalonniers

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Lau_redsinner

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Litiges étalonniers
Posté le 17/03/2024 à 18h42

Bonjour,

Les poulains "O" n'ont pas encore tous pointer le bout de leur nez mais la liste des prétendants pour les futurs "P" est faite

Mais voilà, j'ai une jument ayant avorté après le 1/10, donc solde payé intégralement et GPV, donc report cette année, SAUF QUE, l'étalon a été retiré du groupement chez lesquels j'avais signé mon contrat, eux me disent que le contrat reste tel qu'il est et rien à repayer... la propriétaire de l'étalon ne le voit pas comme ça et me redemande de signer un contrat et de payer une nouvelle réservation, je me retrouve au milieu d'un litige et je ne sais pas vraiment quoi faire, j'ai confiance en ceux qui proposait l'étalon en question à la base, un peu moins en la propriétaire

Légalement qu'en est-il ?

Anemone47

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Posté le 17/03/2024 à 19h52

Une personne a récemment posé la même question, j'y ai donné mon point de vue , mais je pense qu'il n'y a qu'un juriste qui puisse être sûr.
Pour moi le nouveau propriétaire n'est pas lié par les contrats signés avec l'ancien

( j'ai fait remonter le sujet en question : " garantie poulain vivant " )

Édité par anemone47 le 17-03-2024 à 20h00



Lau_redsinner

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Posté le 17/03/2024 à 20h03

anemone47 merci beaucoup, je vais également voir avec ma PJ au cas où..

Madjac

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Posté le 17/03/2024 à 20h48

Jamais eu ce soucis la, mais pour avoir déjà travailler avec quelques groupement d'etalonnier assez connu, je suis étonnée qu'ils ne vous ai pas proposé le report sur un autre étalon.
Après comme le dit Anemone47, les nouveaux gestionnaires de l'étalon ne sont pas responsable des litiges antérieurs.
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