Contrat de pension - clause abusive ?

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Skriva

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Contrat de pension - clause abusive ?
Posté le 06/05/2024 à 06h24

Bonjour à tous,

Mon cheval est en pension depuis plus d'un an dans le même centre équestre et jusqu'à présent je prenais des cours avec les moniteurs sur place avec un forfait mensuel propriétaire. À cause de gros désagréments avec les moniteurs j'ai décidé d'arrêter les cours et de monter en autonomie lorsque les carrières sont libres. Jusque là aucun soucis sauf que le gérant insiste pour que je paye ce forfait mensuel même si j'arrête les cours car selon lui c'est marqué dans le contrat que je suis obligée de payer ce forfait mensuel. La clause est écrite de la sorte dans une catégorie "PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES" :
"Le propriétaire versera une carte mensuelle de cours d’équitation équivalent à 8 h d’enseignement, non remboursable et non cumulable le mois suivant, fixée à XXX." Peut-on juridiquement obliger une personne à souscrire à une prestation supplémentaire de maniere obligatoire ? Cette clause m'oblige-t-elle vraiment à payer ce forfait et n'est-elle pas abusive ? Je sais par exemple qu'il est abusif d'interdire à un locataire d'avoir des animaux de compagnie dans un logement quand bien même cela est marqué par une clause dans le contrat. Je précise que pour pouvoir accéder aux installations il faut payer la cotisation annuelle que j'ai payée bien entendu donc il ne s'agit pas du tout d'un forfait donnant droit à l'utilisation des installations mais bien à un forfait de cours.

Merci pour vos lanternes !

Vanrhijn62

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Contrat de pension - clause abusive ?
Posté le 06/05/2024 à 07h11

Ca me semble abusif d'imposer de payer des cours lorsqu'on ne souhaite pas bénéficier de la prestation. Cependant dès lors que tu as signé le contrat, théoriquement tu adhères à ce qui y écrit...

Si tu as une assurance protection juridique, ça peut valoir le coup de leur poser la question ?

Geriko42

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Contrat de pension - clause abusive ?
Posté le 06/05/2024 à 08h06

skriva peut-être que la pension sans ces cours, est plus chère..... si tel est le cas, peut-être qu'il va falloir changer de contrat (en tout cas, il va falloir revoir le contrat puisque celui ci inclus les cours mensuels)

Tonya

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Contrat de pension - clause abusive ?
Posté le 06/05/2024 à 08h20

Tu as signé le contrat avec cette clause.

Si tu n’en veux plus, il faut le dénoncer et en faire un autre.

En attendant… paye.

C’est peut être mieux d’avoir un contrat de pension de base et de prendre des cours avec un surplus? Ça te permet de jongler comme tu le souhaites.

Là, tu devais avoir un tarif concurrentiel par rapport aux autres pratiquants.

Fandada

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Contrat de pension - clause abusive ?
Posté le 06/05/2024 à 10h14

Pour moi une prestation supplémentaire ne fait pas partie du contrat de base.

C'est comme si on te disais que la prestation mise des couvertures est en supplément mais que tu es obligée de la prendre.
Ça n'a pas de sens.

En général quand il y a des cours compris c'est plutôt rédigé
X cours sont compris dans le contrat de pension.


Il faut que vous relisiez ensemble tranquillement le contrat.

Si ta pension est bien par ailleurs à voir quels compromis peuvent être fait.

Cherchour

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Posté le 06/05/2024 à 10h52

On n’a pas l’ensemble du contrat donc impossible de voir si c’est une pension de base qui comprend un tarif préférentiel avec une sorte d’abonnement pour les cours

Ou si c’est une pension normale avec une option en plus pour les cours et dans ce cas là oui ça paraît abusif

Rapproche toi d’un juriste ou autre personne compétente en droit

Édité par cherchour le 06-05-2024 à 10h53



La-rowane

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Posté le 06/05/2024 à 10h57

skriva Sans la totalité de la formulation du contrat c'est impossible de donner une réponse précise.

En dehors des conseils tout à fait légitimes d'aller consulter un pro du droit, vu votre localisation j'aurais tendance à mettre l'accent ailleurs :

Si vous n'êtes pas trop mal das cette pension et surtout si vous avez peu de choix aux alentours, mieux vaudra faire profil bas, bien que ça puisse être totalement injuste, plutôt que vous vous retrouviez en galère pour changer de pension et que vous ou votre cheval en fassiez les frais...

Bon courage en tout cas dans cette situation pas facile !

Moon-raker51

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Contrat de pension - clause abusive ?
Posté le 06/05/2024 à 17h49

Hello,

Si tu as signé, en sachant que c'est écrit dans le contrat tu n'as pas le choix que de payer.

Moi dans ma pension je paie l'accès aux installations ( carrière, manège et rond de longe) mais je ne m'en sert jamais car mes chevaux sont en retraites. Mais je le paie dans le prix de la pension.

Lenahaha

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Posté le 06/05/2024 à 23h00

Je parle au sens général mais non, ce n'est pas parce qu'on a signé que c'est acquis.
Un contrat ne vaut pas loi.
Je trouve aberrent le nombre de personne qui colportent cette bêtise.
Contrat de pension - clause abusive ?
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