Carte grise bétaillère

Je n'ai trouvé qu'un texte officiel qui date de 2009 donc apparemment, rien n'a changé à ce sujet. Voici le texte en question "Il n'existe dans le code de la route aucune disposition réglementant spécifiquement le transport d'animaux dans les véhicules. Aucun véhicule spécifique n'est imposé pour le transport de chevaux. Le certificat d'immatriculation du véhicule effectuant ce transport ne nécessite pas de mention particulière obligatoire. En conséquence, les conducteurs transportant des chevaux évoqués dans la question ne seront pas en infraction du point de vue du code de la route. Le transport d'animaux vivants doit respecter toutefois les règles établies en la matière par le ministère chargé de l'agriculture. " Conclusion, la mention bétaillère n'est en rien obligatoire pour pouvoir transporter des chevaux.

De mémoire, la carte grise "bétaillère" était exigée dans les années 70/80. Avant les règlementations européennes.
Maintenant, pour un particulier, il n'y a aucune règle spécifique. Et pour les professionnels c'est CAPTAV et agrément du véhicule par la DSV, quelle que soit sa carte grise ;)

D'accord merci beaucoup de vos réponses
Du coup il est tout à fait possible de bricoler un camion pour pouvoir y mettre les chevaux... Parce que les prix des camions sont juste exorbitants ! on a pas 15 000€ à mettre dans un camion nous.

Mais il faut y déclarer en préfecture que tu transporte des animaux ou pas du coup ?

Si je puis me permettre, rien n'est obligatoire au regard du code e la route.
Essaie juste d'appeler la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP ou DDCSPP en fonction des départements) de ton département et demande le Service Santé et Protection Animale qui pourront te dire ce qu'il en est d'un point de vue de transport des animaux "domestique" (par opposition aux animaux dit de "rente"). Ils seront à même de répondre s'il y a une quelconque obligation légale.

En espérant avoir aidé dans ton questionnement

isis.riding

C'est tout à fait possible oui :)
Mon club a acheté une semi qui a été réaménagée pour la transport des chevaux :)

lylyscala merci beaucoup je verrai pour les appeler si j'ai le temps demain
Langedelendfer23 Classe le ré-aménagement

Il n'y a pas à ma connaissance d'exigence spécifique de mention 'bétaillère' sur les cartes grises de véhicules transportant des chevaux. MAIS:
- Si le réaménagement du véhicule a touché des parties importantes, il doit repasser aux Mines pour contrôle de sécurité (indépendamment du transport de chevaux). Cette inspection est draconienne et peut se terminer par l'attribution d'une charge utile autorisée très basse, inférieure au poids d'un cheval.
- Si des gendarmes estiment que des animaux ne voyagent pas dans des conditions de confort satisfaisantes, ils peuvent immobiliser le véhicule jusqu'à ce que le transporteur départemental agréé vienne chercher les chevaux et les héberge, à vos frais et à son tarif, dans ses installations. Des gendarmes ont failli m'infliger ce traitement car l'interlocuteur qui leur a répondu à la SPA a déclaré qu'il fallait au moins 3 m2 par animal (je transportais des juments poneys).

tatata Oula dur , mais 3m2 par cheval ça fait un grand camion non ?

C'est surtout une norme qui n'existe nul part
Et j'adore la bêtise crasse du gendarme qui appelle la SPA au lieu de joindre le service compétant (DSV, enfin DDPP maintenant). Rien que ça, ça méritait de porter plainte

pcql ok merci mdr ça y est je suis paumée