Certificat de cession d'un équidé

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Jorsaylove

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Certificat de cession d'un équidé
Posté le 22/07/2018 à 21h35

Bonjour à tous je vais récupérer une jument que l'on me donne et je souhaiterai faire le changement de noms sur ses papiers hors je suis complètement perdu j'ai beau chercher sur internet je ne trouve pas quel papier il faut envoyer car ce n'est pas une vente mais un don.

Merci d'avance

Labrador47

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Certificat de cession d'un équidé
Posté le 22/07/2018 à 21h43

tu demande au proprio de te donner la carte de proprietaire et il te la signe ensuite tu la remplis a t on nom
et tu envoie a pompadour avec un cheque de 23 € et il te la retourne avec toi comme proprio ou en dematerialise c est 10€ mais je l ai jamais fait j aime bien avoir mes papier moi

Macawet

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Certificat de cession d'un équidé
Posté le 23/07/2018 à 11h53

Exact, je viens de le faire, la carte de propriétaire indique au verso la cession de l'equide sans aucune notion de contre partie financière ou non donc tu dois récupérer cette carte où l'ancien propriétaire indique le céder à.... Et tu remplis ta partie.

Le site de l'ifce explique bien.
Certificat de cession d'un équidé
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