Bonjour,
Je viens vers vous aujourd'hui avec une question peut-être un peu compliqué ...
Avec mon conjoint, nous touchons la prime d'activité depuis 1 an. Un changement de situation pour lui à été fait mi-juin (chômage) et nos droits n'avaient pas été changés.
En faisant la déclaration ce matin, nous n'y aurions plus droit ... J'ai appelé la CAF pour pouvoir expliquer notre situation, seulement la nana ne m'a même pas laissé le temps de terminer ma question, et m'a simplement demandé de valider ma déclaration pour qu'elle soit étudiée ...
La situation est la suivante :
- Je suis en activité salarié, je déclare donc simplement mes revenus.
- Mon conjoint est au chômage avec activité professionnelle (non salariée). On déclare donc ses indemnités chômages, et à la case "Revenus non salariés" on plante puisque qu'il ne touche rien de sa société, mais ils demandent le chiffre d'affaire brut, et en validant on a peur qu'ils considèrent ce CA comme des revenus perçus (ce qui n'est pas le cas) ...
On a donc déclaré 0€ dans les revenus non salariés en joignant un commentaire pour bien leur expliquer la situation avec si besoin les CA de la période demandée.
Voici le commentaire, n'hésitez pas à me dire si cela convient (j'ai juste enlevé les noms et montants) :
"Bonjour,
X est déclaré au chômage avec activité professionnelle non salariée.
Il est président d'une SAS, et est assimilé non salarié. Il ne touche donc aucun revenu de cette activité.
Néanmoins, si besoin, voici les chiffres d'affaires de la société pour cette période :
Août : X€ / Septembre : X€ / Octobre : X€.
Ne sachant pas quoi déclarer, nous avons déclaré 0€ dans ses revenus non salariés afin de vous faire parvenir ce commentaire et vous expliquer la situation.
Son changement de situation (chômage) a été déclaré mi-juin, ce qui n'avait pas affecté nos droits à la prime d'activité. Or, à la fin de cette déclaration, cela nous indique que nous n'y aurions pas droit.
Nous avons eu un contact téléphonique avec vous le 08/11/2018 à 9h05. Sans même pouvoir expliquer notre situation, la personne nous a demandé de valider notre déclaration et que celle-ci allait être étudiée.
Nous sommes disponibles pour vous fournir plus de renseignements si besoin.
Cordialement."
On est un peu bloqué sur cette situation, et outre le fait que l'on ne pourrait plus la toucher, ne pas savoir quoi déclarer et ne pas avoir pu expliquer notre situation à quelqu'un et avoir des réponses concrètes m'a un peu beaucoup déroutée ...
Voilà, désolée pour ce pavé, mais si vous avez eu des cas similaires, ou des avis, conseils etc ... Je suis preneuse
-03a1.png)
