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myriamm - le 29/04/2020 à 17h58 1 j'aime
Faut arrêter de vouloir gratter les frais d'installations... je rappelle que si cette ligne est séparée depuis le changement de TVA, c'est uniquement pour éviter de payer plein pot de TVA sur la totalité de la pension. Pas bien malin d'aller gratter sur un truc qui a été mis en place pour vous alléger la facture, faudra pas pleurer si les écuries décident d'arrêter de découper comme ça et vous faire payer plus cher pour ne pas se faire avoir dans de telles situations.adelineu - le 30/04/2020 à 12h27
Je n'ai pas dit que c'étais à faire non plus.anna2367 - le 29/04/2020 à 17h53
C’est seulement la dp les cours sont séparésadelineu - le 30/04/2020 à 12h30
Si les 230€ sont les soins courant la location du cheval .. sans les cours et le coaching.. C'est clairement à votre charge même si l'écurie est fermé.anna2367 - le 29/04/2020 à 18h17
Que l’utilIsateur sera tenu de payer les frais jusqu’a 60 jours . Mais honnêtement en cette période si spéciale et inédite les contrats sont ils encore d’actualité car dans notre cas c’est ni le cheval ni le cavalier qui est indisponibleender - le 29/04/2020 à 18h26
Si la clause indique "cheval inutilisable à cause d'une maladie ou d'un accident", cette dernière ne s'applique pas dans cette situation.anna2367 - le 29/04/2020 à 18h35
Bien évidemment là clause pandémie ou fermeture des écuries n’est pas dans le contrat. Que doit-on prendre en compte ?expar - le 29/04/2020 à 19h05
Pas de "force majeure" dans le contrat ?anna2367 - le 29/04/2020 à 19h08
Non c’est seulement si ça ne remet pas en cause la responsabilité des partiesliteulorce - le 29/04/2020 à 22h08
Le cheval à continué de manger et c'est le gouvernement qui vous à interdit de vous rendre sur la structure pas le gérant . Donc de mon point de vue il faut respecter votre engagement et régler.puis dénoncer le contrat et respecter le délai de rupture pour cesser la DP.
anna2367 - le 29/04/2020 à 19h13
Bonjour sans indiscrétion combien avez vous versé pour les frais Alimentaires ? N’et Pas cavalière je n’en ai aucune idée, merci pour votre réponse