Coucou !
Alors, concernant la législation pour le droit à l'image, je vais pouvoir en parler un peu, l'ayant pas mal abordé dans le cadre de mes études et le mettant en place dans le cadre de mon boulot :)
Concernant les animaux, il n'y a pas vraiment de loi à ce sujet, mais par politesse et respect, il vaut mieux demander l'accord du propriétaire. Tout le monde n'aime pas retrouver des photos volées de pompom sur les réseaux d'une autre personne sans son accord, aussi jolies soient-elles.
Pour le droit des personnes, en revanche, il faut effectivement demander l'accord de la personne,
sauf (et ce sauf est important) dans le cadre du droit à l'information (photos couvrant un événement public, par exemple), le droit à la liberté d'expression et le droit à la liberté artistique et culturelle (et c'est ce dernier point qui t'intéresse). Dans tous les cas, ces photos ne doivent pas être utilisées sans l'accord du (des) sujet(s) dans un but commercial, c'est à dire si elles sont destinées à être vendues directement ou dans le cadre d'un book, par exemple. De même,
ces droits ne s'appliquent pas pour les mineurs dont il faut l'autorisation des parents et / ou responsables légaux pour publier n'importe quelle photo, quelle que soit sa destination. Ils ne s'appliquent pas non plus ces droits si les photos portent atteintes à la dignité de la personne, mais la définition de la dignité étant assez vague, je ne peux expliciter cette partie et en laisse libre l'interprétation (dans tous les cas, ce n'est pas nous qui statueront là-dessus, mais les autorités compétentes en cas de conflit).
La question maintenant, c'est dans quel cadre est-ce que ces droits s'appliquent ? Donc quand est-il nécessaire de demander l'accord des personnes ? Voici quelques exemples concrets :
- Prise de photo d'une rue de Paris en plein aprem avec une belle luminosité avec des gens dans la rue pour poster sur instagram : c'est une photo de groupe qui n'individualise pas une personne en particulier et à destination artistique = tu peux publier sans demander l'accord des personnes présentes sur la photo.
- Un reporter prend une photo d'une manifestation où l'on reconnaît clairement au moins une personne très clairement, même dans une foule : c'est une photo d'actualité, relevant du droit à l'information et parfois au droit à la création, donc = si le reporter la publie sur ses réseaux persos ou sur des journaux a distribution gratuite
auxquels il n'aurait pas vendu la photo (je mets en gras parce que c'est important) ou déclare son image en libre de droits : le droit à l'image ne s'applique pas, donc pas besoin de demander l'accord des personnes visibles sur la photo.
Attention, par contre, dès qu'il y a une notion de vente de l'image (à des médias par exemple, que ce soit de manière directe ou indirecte), là l'autorisation de la personne est
obligatoire pour partager l'image.
- Une photo prise d'une foule qui est le public d'un festival de musique : C'est une photo artistique où personne n'est individualisé, le droit à l'image ne s'applique donc pas.
- Une personne prends une photo globale des écuries du voisinage pour partager sur Facebook alors qu'elle n'est pas cavalière dans ces écuries : si c'est un club équestre, c'est un lieu considéré comme public. Une photo globale qui n'individualise personne entre donc dans le cadre du droit à la création artistique et personne ne peut demander le retrait de la photo (sauf si elle porte atteinte à la dignité d'une personne).
- Une jeune personne, appelons-la Lilou, couvre avec son smartphone un concours équestre ouvert à plusieurs écuries et prends des photos de ses copines mais aussi des jolis poneys du club équestre voisin, donc pendant une une manifestation publique, et veut publier les photos gratuitement et pour le plaisir sur un réseau social (disons instagram ;) ): dans le cadre du droit à la création artistique et étant donné qu'un concours équestre est une manifestation publique, ces photos sont autorisées et ne nécessitent pas de demander la permission des personnes prises en photo, qui par défaut, en participant à un événement public, cèdent leur droit à l'image. Oui, je sais, c'est moche, c'est injuste, notamment parce que c'est comme ça qu'on se retrouve avec de magnifiques (><) photos très moches d'un cheval qui semblerait encapuchonné prises à un instant T lors de la détente sur les réseaux, mais c'est comme ça. L'atteinte à la dignité des poneys, malheureusement, cela n'existe pas.
Concrètement, cela veut dire que si Lilou se contente de poster ces photos sur insta, tant qu'elles sont prises lors d'une manifestation publique, personne ne peut la forcer à les enlever, pas même le photographe pro nommé sur l'événement qui espère vendre ses photos aux cavaliers.
ATTENTION CEPENDANT : je ne sais pas si les concours internes de clubs sont considérés comme des manifestations publiques ou non. Je ne pense pas, donc le droit à la création artistique ne s'appliquerait pas ici et il faudrait donc l'autorisation de chaque personne qui est prise en photo. De plus, les organisateurs peuvent très bien stipuler dans leur règlement que seuls les photographes professionnels prévus sont autorisés à prendre et surtout à partager leurs photos dans le cadre de l'évènement. En ce cas, tu es autorisée à les prendre mais pas à les partager sur les réseaux : elles devront rester et ne pourront donc être utilisées que dans un cadre strictement personnel (pour montrer le bel album photo à mamie Gertrude par exemple).
Autre chose : les photos individualisées de personnes prises lors d'un cours dans un centre équestre public sont sujettes au droit à l'image : un cours n'est pas une manifestation publique, même si le centre équestre est un espace public. Donc à part si tu es une journaliste qui prend une photo pour illustrer un article sur l'augmentation du prix des cours dans les centres équestres de ta région, il faut demander l'utilisation du droit à l'image :)
Autre chose néanmoins très importante : dans le doute, par politesse et surtout par respect, il est cependant plus que conseillé de demander l'autorisation des personnes quand cela est possible (et quand je dis personne, j'inclus également les propriétaires) même si ce n'est pas obligatoire dans le cadre de ton utilisation des photos. C'est souvent bien plus apprécié quand on est côté "sujets" et leurs retours te serviront sûrement à améliorer ta technique de photographe. Et qui sait... Peut-être gagneras-tu quelques fans au passage ^^ Ah, et aussi : si une personne refuse que son image ou celle de son animal soit partagée, même si fondamentalement tu es en droit de la diffuser, il vaut mieux respecter cette demande. Tu n'en seras que plus appréciée et plus sereinement accueillie les prochaines fois ;)
Voilà, je crois que j'ai fait un bon tour, j'espère avoir été claire !
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