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Statut msa : cotisant solidaire ou exploitant ?

Statut msa : cotisant solidaire ou exploitant ?

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Statut msa : cotisant solidaire ou exploitant ?
Posté le 05/11/2022 à 11h26

Bonjour à toutes,

Je projette d'ouvrir une petite pension de chevaux et me voilà bien perdue.
En effet, je loue actuellement 3.5; hectares dans le sud de la France. J'ai la possibilité de prendre 4 chevaux en pension et proposer un petit plus permettant d'adhérer à la MSA.

Mais voici mes questions ': à partir de quand devient-on exploitant, plutôt que cotisant solidaire ? Est-ce bien 5 chevaux ?
Est-ce que le statut de cotisant solidaire ouvre un accès plus direct aux terres agricoles, ou non? En comparaison à l'agriculteur qui a un statut d'exploitant, j'imagine que les chances de rachat sont moindres.

Si 4 pensions de chevaux "me rapportent" 1000 euros par mois, savez-vous approximativement combien me reviendrait par mois ou an le statut de cotisant solidaire ?;

Et dernière question : il me semble qu'il n'est pas possible de cumuler une micro entreprise et un statut agricole. Est-ce vrai?

Je vous remercie par avance car je l'ai beaucoup de mal à me repérer et avoir au téléphone la MSA...

Bien à vous

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Statut msa : cotisant solidaire ou exploitant ?
Posté le 05/11/2022 à 11h43

J'avais envisagé cette activité l'année dernière, renseignements pris, on ne cotise à la MSA que s'il y a valorisation des chevaux en pension. Sinon, c'est considéré comme de la prestation de services, on ne peut pas être à la MSA, mais on a le statut de micro-entrepreneur. Je crois que les charges tout compris sont de 23% du chiffre d'affaires (avec possibilité d'exonération la première année, à vérifier).

Il me semble par ailleurs que gagner 1 000 euros par mois avec 4 chevaux est très difficile. A moins que ce ne soit pas le bénéfice, mais le chiffre d'affaires?

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Statut msa : cotisant solidaire ou exploitant ?
Posté le 05/11/2022 à 12h53

Cotisant de plein droit ou cotisant solidaire c'est pas vraiment toi qui décide, mais tes revenus.
Je n'ai plus les chiffres exactes, mais en gros si tu gagnes plus avec ton activité non agricole (genre salarié) qu'avec ton activité agricole, tu es cotisant solidaire.
C'est pas une histoire de montant, c'est une histoire de proportions.

Cotiser à la MSA c'est cher, surtout au début, parce que par défaut tu payes une cotisation forfaitaire, et c'est seulement quand tu peux présenter un bilan qu'ils ajustent la cotisation et te remboursent éventuellement le trop perçut.
Donc la première année, quand tu gagnes quasiment que dalle et qu'il faut sortir plus de 3000€ de MSA, ça fait mal au c..

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Statut msa : cotisant solidaire ou exploitant ?
Posté le 05/11/2022 à 16h20

equinoxe88
Sauf erreur de ma part, les 3300 euros, c'est quand on est exploitant agricole, pas cotisant... C'est une des seules réponses que j'ai réussi à obtenir 😅😅.

Il est aussi possible de calculer à l'avance pour obtenir le statut souhaité, c'est justement ce que j'essaye d'anticiper... 😊

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Statut msa : cotisant solidaire ou exploitant ?
Posté le 05/11/2022 à 16h22

indji

Oui, je ne parle pas de pension Pure dans mon cas. Effectivement, en chiffre d'affaires, je n'ai pas précisé

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Statut msa : cotisant solidaire ou exploitant ?
Posté le 05/11/2022 à 20h15

je suis en plein dedans,

Alors cotisant solidaire c'est en fonction du nombre Hectare que tu déclare ( ds le 47 c'est au dessus de 11H qu'on passe en exploitant au 1er ou 2 eme titre)

Cotisant solidaire sa va prendre des cotisation sur un % de ton revenue annuel
Tu cotise à la MSA mais tu n'est pas reconnue agriculteur si tu n’élève pas des chevaux ni que tu les entraine" donc juste pension ->MSA quand même

Par contre il faut que tu te déclare à la DDT ( Direction départementale des territoire) pour avoir une autorisation d’exploiter le terrain loué ( chez moi le délai et de 2 à 4 mois même en étant proprio de ces terre)

Voila

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Statut msa : cotisant solidaire ou exploitant ?
Posté le 05/11/2022 à 22h16

daxou
Merci pour les retours 😊

Je ne parle justement de valorisation de chevaux et pas de pension Pure. La dame de la MSA m'a dit qu'à partir de 5 chevaux on devient exploitant agricole. Mais je vois que plusieurs parlent aussi de superficie exploitée, je ne comprends plus mdrr
Je vais les rappeler pour éclaircir ce point

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Statut msa : cotisant solidaire ou exploitant ?
Posté le 06/11/2022 à 05h41

Bon courage

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Statut msa : cotisant solidaire ou exploitant ?
Posté le 06/11/2022 à 07h35

koko.13 la chambre d’agriculture te renseignera mieux ;)

Expert

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Statut msa : cotisant solidaire ou exploitant ?
Posté le 06/11/2022 à 19h01

Les seuils entre exploitant à titre principal et cotisant solidaires sont variables selon les départements et les production concernées. Donc effectivement, me meilleur moyen de savoir pour ton cas c'est la chambre d'agriculture ou la MSA de ton département d'activité.

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