Aussi, je me pose les questions suivantes :
- Mon niveau de pratique associé à un BP REH pourrait-il me donner une légitimité et surtout le droit de proposer de la prestation de « cavalier à domicile » : c’est-à-dire proposer de prendre en « confiage » un cheval de façon temporaire (quelques mois selon le besoin) dans un but soit d’entretien (cause par exemple de maternité, de blessure, d’études, etc), ou dans un but de travail/valorisation (cheval de loisir) ?
À vrai dire, il n'existe pas de cadre de compétences (diplômes et/ou certifications obligatoires) au métier de cavalier professionnel / cavalier d'entraînement ; un très bon niveau d'équitation suffit pour proposer ses services, moyennant salariat ou entrepreneuriat. Dans l'absolu, ton niveau de pratique, associé à tes éventuels résultats en compétition, te permettra de te justifier comme
cavalière à domicile.
Il me paraît compliqué de conforter cette justification par le BPREH, excepté si tu proposes en plus des prestations liées à la gestion de structures hippiques. Ceci étant dit, ça peut aussi être un filon venant en complément de ton activité purement équestre. À méditer dans ta démarche de création d'entreprise.
Citation :
- Ce type de prestation relèverait de quelle nature d’activité ? agricole ? libérale ? Sachant que cela serait un petit plus par rapport à mon activité professionnelle à temps plein qui n’a rien à voir avec les chevaux. Il s’agirait de me permettre de continuer à monter à cheval tout en étant rémunérée pour ça.
C'est une activité libérale car tu prestes tes services à la personne/l'entreprise et ne prends pas les chevaux dans ta propre structure, sous ta propre responsabilité d'entrepreneur (agricole dans ce cas) – pour info sur ce point :
•
Les activités agricoles. (Articles L311-1 à L311-3 du Code rural et de la pêche maritime)
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Sous-classe 01.62Z : Activités de soutien à la production animale. (NAF 2008)
•
Sous-categorie 01.62.10 : Services de soutien à la production animale. (CPF 2015)
Citation :
J’ai trouvé ce document de l’IFCE (https://www.ifce.fr/wp-content/uploads/2016/10/DIFF-Webconf-CT-Auto-entrepreneur-fili%C3%A8_re-%C3%A9quine-1.pdf) que je ne trouve pas très clair dans le sens ou un cavalier relève du régime agricole (donc non compatible avec la micro-entreprise) alors que je palefrenier soigneur relève du régime libéral (compatible avec la micro-entreprise).
En effet, ce document est très mal conçu et il est régulièrement source de lourdes méprises sur le statut à adopter lorsque l'on est cavalier professionnel / cavalier d'entraînement.
Comme je l'indique plus haut, la subtilité du statut réside dans le lieu d'exercice de ton activité. Si tu prends les chevaux en pension pour les entraîner et les valoriser, tu es réputée exercer une activité de
rendement d'animaux donc une activité agricole ; en revanche, si tu entraînes à domicile, tu es considérée comme prestataire d'un service de
support à l'activité sportive, et cela même si tu valorises aussi les chevaux.
Je ne saurais pas t'expliquer les tenants et les aboutissants de cette distinction mais l'un de mes proches s'est fait avoir sur cette argutie juridico-entrepreneuriale, il s'est déclaré agricole alors qu'il n'avait pas les chevaux en pension, il aurait dû se déclarer comme prestataire – il en paye encore les conséquences, près de dix ans après !
Bon, au moins maintenant, ça lui permet d'intervenir en conseil et formation pour l'entrepreneuriat dans les filières hippiques. Rien n'est vain.
Puis ça me profite aussi.
Citation :
Or je connais des palefreniers soigneurs indépendants qui montent également des chevaux chez leurs clients.
Aussi farfelu, biscornu, débile, etc. que ça puisse paraître, les services de palefreniers relèvent des activités de ménage domestique :
APE 9700Z / Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique.
L'activité de
cavalier à domicile correspond à ceci :
APE 93.19Z / Autres activités liées au sport.
En fin, tu trouveras aussi le code
APE 93.11Z qui correspond à la gestion d'installations sportives et pour le milieu hippique, aux activités des centres équestres... mais pas des écuries de concours qui relèvent du régime agricole (APE 01.62Z).
Le système français dans toute sa simplicité...
Citation :
Si certains ont quelques infos pouvant m’éclairer ?
Tiens. V'là une ch'tiote loupiote
pour t'illuminer dans l'obscurité (et aussi l'obscurantisme) du système français !
