Hivernage véhicule : contrat, droit, assurance ?

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Orbali

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Hivernage véhicule : contrat, droit, assurance ?
Posté le 30/11/2023 à 19h04

Bonjour,

Je viens demander des conseils à celles et ceux qui s'y connaissent en droit et en assurance.

Je vais proposer deux de mes hangars pour faire de l'hivernage/stockage de véhicule (caravanes, camions, camping car...).

Que prendre comme assurance ? Et est-ce que je peux exiger quelque chose concernant l'assurance des véhicules que je prends ?
Comment me protéger au mieux en cas de pépin?

Est-ce que vous savez où je peux trouver des contrats types pour ce genre de prestation? Quels clauses ai-je le droit de mettre ? Que dois-je inscrire obligatoirement dans le contrat?

Est-ce que je dois garder certains papiers (ou photocopies) des véhicules ?

Est-ce que je dois déclarer ?

Si vous avez le moindre conseil, je suis preneuse.
Merci

Domipac19

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Hivernage véhicule : contrat, droit, assurance ?
Posté le 30/11/2023 à 19h13

ben déjà, tu peux te renseigner auprès de ton assureur.

Joual

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Hivernage véhicule : contrat, droit, assurance ?
Posté le 30/11/2023 à 19h26

orbali

Tous les véhicules qui ont une plaque d'immatriculation doivent être assurés en propre, même si ils ne roulent pas, même si ils sont en parking.

Je ne sais pas si tu es proche d'un plan d'eau mais n'hésite pas à proposer un hivernage pour les bateaux également. C'est très recherché.

Lote10

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Hivernage véhicule : contrat, droit, assurance ?
Posté le 01/12/2023 à 07h17

orbali je m'étais renseigné auprès de mon assurance. Je devais prendre une RC spécial. J'en avais pour plus de 1000€ à l'année. J'ai laissé tombé car cela me bloquait un hangar pr l'année pour peu de rentabilité.
Je pense que beaucoup n'ont pas d'assurance spécifique mais en cas de problème j'imagine que c'est vite le bazar...

Lanamour

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Hivernage véhicule : contrat, droit, assurance ?
Posté le 01/12/2023 à 09h33

orbali Je ne sais pas s'il existe des contrats types sur internet, mais ils seront invariablement douteux parce que c'est un métier de rédiger des contrats, c'est être avocat, et on se fait payer pour rédiger ces contrats. De surcroît, on engage notre responsabilité et donc en cas de pb que le contrat n'aurait pas anticipé, on est assuré pour couvrir les dommages en résultant.

Là, si tu prends en hivernage des biens qui ont une certaine valeur, je serais super vigilante. C'est un contrat de dépôt onéreux, donc tu as une obligation de résultat de rendre le bien déposé au déposant dans l'état dans lequel il te l'a remis. Ta faute est donc présumée.

C'est précisément pour ça que l'assureur de lote10 lui proposé un tarif important. Ceci dit, moins de 100,00€ par mois pour couvrir des dégâts sur des véhicules ça ne me semble pas du tout délirant.

Domipac19

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Posté le 01/12/2023 à 14h01


orbali a écrit le 30/11/2023 à 19h04:


Est-ce que je dois déclarer ?


Cette question-là, je pense que tu peux y répondre seule, ça parait tellement logique. Toute activité rémunérée est normalement déclarée. C'est un métier, tu le fais contre rémunération donc oui, d'autant plus si tu dois prendre une assurance. Imagine, le hangar brûle avec toutes les bagnoles dedans ou bien elles sont vandalisées dans ton hangar. "Ah ben c'était pas déclaré, c'était au black", ben v'là le boulot, comment tu vas justifier que tous ces véhicules étaient sous ta responsabilité?. En plus de devoir rembourser tes clients, tu risques la tôle.
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