Demi pension : légal pour un particulier?

Alpine40

Membre ELITE Or

Trust : 18 (?)

M'écrire un MP

Genre :
Messages : 10718

0 j'aime

Demi pension : légal pour un particulier?
Posté le 14/10/2011 à 14h09

ben tt le monde le fait

Zenliberty

Membre ELITE Argent

Trust : 49 (?)

M'écrire un MP

Genre :
Messages : 8784

0 j'aime

Demi pension : légal pour un particulier?
Posté le 14/10/2011 à 14h10

Ben bien sûr, la DP est d'ailleurs majoritairement proposée par des particuliers.

Lucie44300

Membre ELITE Or

Trust : 785 (?)

M'écrire un MP

Genre :
Messages : 12600

0 j'aime

Demi pension : légal pour un particulier?
Posté le 14/10/2011 à 14h15

oui! :D

Predubonheur

Membre VIP

Trust : - (?)

M'écrire un MP

Genre :
Messages : 4304

0 j'aime

Demi pension : légal pour un particulier?
Posté le 14/10/2011 à 15h58

Oui, tu as le droit, je ne vois pas le problème?

Juju91600

Novice

Trust : - (?)

M'écrire un MP

Genre :
Messages : 42

0 j'aime

Demi pension : légal pour un particulier?
Posté le 14/10/2011 à 16h22

Oui mais...
La question est peut être au niveau des impôts, il y a t'il quelque chose a déclarer? Une source de revenu complémentaire ?

Quizz

Membre VIP

Trust : - (?)

Mon site internet
M'écrire un MP

Genre :
Messages : 3729

0 j'aime

Demi pension : légal pour un particulier?
Posté le 14/10/2011 à 16h24

touch a écrit le 14/10/2011 à 14h05:

ai je le droit entant que particulier de proposer des demi pensionpayantes sur mes chevaux
merci

Contrairement aux autres réponses, je pense qu'il faut restée prudente quand au fait que tu précises DES DEMI-PENSIONS....

De mon point de vue, en cas de contrôle fiscal, il y a peu à craindre pour la "simple" propriétaire qui a son "petit" cheval et une DP.

Par contre, la propriétaire qui elle, a, 5...6...7...voir plus équidés et qui fait des demi-pensions sur LES équidés, pourrait tout à fait intéresser les services fiscaux...

Edit :
Quid : légal, sans doute, mais en déclarant cela comme étant des revenus.

Edité par quizz le 14-10-2011 à 16h26

Juju91600

Novice

Trust : - (?)

M'écrire un MP

Genre :
Messages : 42

0 j'aime

Demi pension : légal pour un particulier?
Posté le 14/10/2011 à 16h29

Edit :
Quid : légal, sans doute, mais en déclarant cela comme étant des revenus.[/quote]

Zawa23

Expert

Trust : 30 (?)

M'écrire un MP

Genre :
Messages : 790

0 j'aime

Demi pension : légal pour un particulier?
Posté le 14/10/2011 à 18h52

si on joue avec les mots, "demie-pension" veut dire, payer la moitié d'une pension, c'est à dire dédomager la moitié des frais occasionnés par le cheval. Donc ce n'est dans ce cas pas une source de revenu, mais plutôt un partage des dépenses. Je dis bien dans le cas où on décompose simplement ce mot.

Roberte

Expert

Trust : - (?)

M'écrire un MP

Genre :
Messages : 980

0 j'aime

Demi pension : légal pour un particulier?
Posté le 14/10/2011 à 19h58

j'avais jamais pensé que je pouvais être "hors la loi" !

Quizz

Membre VIP

Trust : - (?)

Mon site internet
M'écrire un MP

Genre :
Messages : 3729

0 j'aime

Demi pension : légal pour un particulier?
Posté le 14/10/2011 à 19h58

zawa23 a écrit le 14/10/2011 à 18h52:

si on joue avec les mots, "demie-pension" veut dire, payer la moitié d'une pension, c'est à dire dédomager la moitié des frais occasionnés par le cheval. Donc ce n'est dans ce cas pas une source de revenu, mais plutôt un partage des dépenses. Je dis bien dans le cas où on décompose simplement ce mot.

Excellent argument pour le contrôleur fiscal....

Je taquine car je comprends bien ce que tu veux dire..

Clyde

Apprenti

Trust : - (?)

Mon site internet
M'écrire un MP

Genre :
Messages : 349

0 j'aime

Demi pension : légal pour un particulier?
Posté le 14/10/2011 à 20h00

aux yeux de la loi, la demi pension n'existe pas !
c'est en tout cas ce que dit le GHN
je pense que le vrai problème est celui des assurances en cas de pepin, si il s'agit de tes chevaux, je crois que tu es responsable

Roberte

Expert

Trust : - (?)

M'écrire un MP

Genre :
Messages : 980

0 j'aime

Demi pension : légal pour un particulier?
Posté le 14/10/2011 à 20h12

clyde a écrit le 14/10/2011 à 20h00:

aux yeux de la loi, la demi pension n'existe pas !
c'est en tout cas ce que dit le GHN
je pense que le vrai problème est celui des assurances en cas de pepin, si il s'agit de tes chevaux, je crois que tu es responsable

Il suffit peut être, dans ce cas, de le déclarer à ton assureur ?

Clyde

Apprenti

Trust : - (?)

Mon site internet
M'écrire un MP

Genre :
Messages : 349

0 j'aime

Demi pension : légal pour un particulier?
Posté le 14/10/2011 à 20h20

roberte a écrit le 14/10/2011 à 20h12:

Il suffit peut être, dans ce cas, de le déclarer à ton assureur ?

je pense qu'en tant que particulier, il te faut une solide assurance pour être à l'abri, vu ce qu'on demande aux pros.
pour ce qui est des revenus je ne sais pas comment ils sont qualifiés par l'administration
pour une écurie, les revenus des DP sont assimilés à ceux de l'instruction si le cheval lui appartient

Quizz

Membre VIP

Trust : - (?)

Mon site internet
M'écrire un MP

Genre :
Messages : 3729

0 j'aime

Demi pension : légal pour un particulier?
Posté le 14/10/2011 à 20h28

roberte a écrit le 14/10/2011 à 19h58:

j'avais jamais pensé que je pouvais être "hors la loi" !

J'ai aussi une DP....et je ne pense pas être hors la loi....
Mon discours est juste de dire PRUDENCE car il y a une nuance entre avoir 1 cheval et 1 DP.....et avoir PLUSIEURS CHEVAUX et PLUSIEURS DP...

En me plaçant dans la peau d'un controleur fiscal, je serai tenté de penser que cela est une source de revenus...(Ils cherchent des sous partouuuuuuuuttt

)..Donc ARTHUNG

L'assurance, c'est un autre débat et évidemment qu'il faut être bien assuré et surtout s'assurer que la ou les DP le sont également.

Zawa23

Expert

Trust : 30 (?)

M'écrire un MP

Genre :
Messages : 790

0 j'aime

Demi pension : légal pour un particulier?
Posté le 14/10/2011 à 20h52

On fait bien des contrats "officiels" pour les dp, non?

ps: je suis proprio et je n'ai jamais eu de dp, donc je ne sais pas comment ça marche.