|  | Contrat de Réservation-Vente
Entre le vendeur :
Mr/Mme/Melle ............................................ Demeurant ............................................................................ . ............................................................................... Tel........................ Mail.......................@.......................
Et l'acheteur :
Mr/Mme/Melle ............................................ Demeurant ............................................................................ . ............................................................................... Tel........................ Mail.......................@.......................
Il a été convenu ce qui suit :
L'acquéreur s'engage à acheter l'équidé...........................................................................
Né(e) le .................. sexe M/F/H ; Robe :………………………………
Transpondeur N° …………………………...
Pour un montant de ……………… Euros.
Un acompte de 50% est versé à la signature de ce contrat, soit ……………. Euros, faisant foi de réservation et non remboursable (sauf cas de force majeure indiquée ci-après).
Les 50% restant dû au 6 mois du poulain soit le …………………
Le vendeur certifie que le cheval lui appartient, et qu'aucune réserve de propriété, ni droit limité d'un tiers ne pèse sur le cheval, et que l'animal est libre de saisie et autres restrictions.
Cet équidé est destiné à l'usage suivant ……………………………………………………………..
L'acquéreur déclare être compétent en matière équine et équestre, et déclare également, avoir vu évoluer l'animal sur son lieu de vie, l'avoir manipulé et avoir pu constater son bon état de santé
Une visite vétérinaire d'achat pourra être effectuée avant cette date, elle est à la charge de l'acheteur, et sera effectuée par un vétérinaire équin choisi par celui-ci. Le compte-rendu sera annexé au présent contrat. Si l'acheteur ne souhaite pas procéder à cette visite d'achat, "le vendeur" décline toute responsabilité quant à l'apparition d'une anomalie quelconque après la date de vente de l'équidé (hormis vices rédhibitoires).
Dans le cas où cette visite ferait état d'un problème rendant le cheval inapte à l'usage indiqué plus haut, la vente sera tout simplement annulée, et l'acompte restitué à l'acheteur. Dans le cas où la visite vétérinaire d'achat est favorable, la vente doit être réglée (paiement du solde et transfert des documents d'identification), au plus tard, à la date fixée plus haut.
Dans le cas où l'acheteur manquerait à son engagement de paiement à la date limite fixée, la vente serait annulée de fait et l'acompte ne serait pas restitué.
L'équidé est vendu à jour de ses vermifuges, puce et enregistré aux Haras Nationaux (ONC)
A dater de la signature de ce contrat, le nouveau propriétaire devient responsable à part entière de l'équidé, et devra prendre à sa charge tous les frais courants le concernant :
- frais vétérinaires (vaccins, accidents ou maladies écartant la responsabilité de l’élevage)
- frais de maréchalerie (4 parages/an à partir des 6 mois du poulain)
- frais d'entretien alimentaire (Foin, Paille, Orge, complément, soit 100 Euros/mois à partir du 05 décembre 2011)
- frais de validation d'enregistrement et de changement de propriétaire
L'équidé sera disponible après son sevrage, soit ..................................
Dans le cas d'une livraison, une indemnité kilométrique sera demandée à l'acheteur.
Le vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l'équidé lors du transport, l'acheteur devant assurer son cheval dès la date de transmission de propriété ; charge à lui de souscrire, s'il le souhaite, une assurance pour cet éventuel transport.
Fait en 2 exemplaires, le ................................ À ..........................................
Acompte versé ce jour : .................... Euros.
Le Vendeur : L'Acquéreur :
(Signature précédée de la mention « lu et approuvé »)
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