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Declaration mairie cloture electrique

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Chaarlene7

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Declaration mairie cloture electrique
Posté le 16/09/2013 à 12h45
Bonjour a tous

j'ai un hectare 7 a clôturé en piquet pvc je voudrais savoir si je dois faire une déclaration en mairie ou pas ? en sachant que le prés est déjà clôturer d'un grillage normal.
et question vos piquets pvc vous les espacé de combien de mètres vous ?
merci de vos reponses
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Melanie2111

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Posté le 16/09/2013 à 12h46
rien a demander en mairie .

les miens je les mettait tous les 2m50 - 3m.


Chaarlene7

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Posté le 16/09/2013 à 12h50
d'accord merci je pensais mettre tous les 3m - 3m50


Crinsdorphee31

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Posté le 16/09/2013 à 13h04
piquets PVC ? Ceux qui se tordent quand tu tends le cordeau ?

Je ne te conseille pas ça... mieux vaut encore des petits piquets bois (diamètre 6) avec une bonne électrification... que tu pourras mettre à 4 mètres.


Noblets

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Posté le 16/09/2013 à 13h29
évite les piquets plastiques ils tiennent absolument pas quand tu tends les fils

aucune declaration a faire en mairie pour une cloture


Crinsdorphee31

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Posté le 16/09/2013 à 14h40

noblets a écrit le 16/09/2013 à 13h29:
aucune declaration a faire en mairie pour une cloture


d'autant plus qu'il y a déjà une clôture existante ? tu fais une double-clôture parce que c'est du grillage/barbelés ?
Par contre met des petits panneaux 'clôture électrique' je crois que c'est tous les 250m ? 1 sur chaque coté devrait suffire.


Alpine40

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Posté le 16/09/2013 à 14h56
Aucune declaration en.mairie
Pareil qu'appelles tu piquets pvc?
L'espacement va dependre de la configuration du terrain mais qi c'est juste pour doubler peu d'importce
Par contre la loi oblige a.mettre de petits panneaux mais moi j'en.mets pas


Equinoxe88

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Posté le 16/09/2013 à 17h46

Citation :

Les clôtures électriques sont principalement utilisées pour enclore les pâturages ou éviter l'incursion d'animaux nuisibles sur son terrain.

L'implantation d'une clôture est en principe dispensée de déclaration en mairie. Toutefois, la loi prévoit 3 cas où une déclaration est exigée :

dans les secteurs sauvegardés au titre des monuments historiques, sites classés ou inscrits,

dans les secteurs délimités comme secteurs à protéger par un plan local d'urbanisme (PLU),

et dans les communes où le conseil municipal a décidé de soumettre les clôtures à déclaration.

Dans ces cas, vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux au moyen du formulaire cerfa n°13404*02.


Chaarlene7

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Posté le 16/09/2013 à 21h03
merci beaucoup pour de vos réponse après j'ai toujours mit des clôtures pvc en sachant que ce n'est que pour protéger les haies et le grillages mais vu que cest en bord d'une route je pensais qu'il fallait faire une déclaration a la mairie


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