Legislation transport de chevaux

Je pense que tu fais allusion au CAPTAV.
Mais à ma connaissance, ça n'a rien à voir avec le fait qu'il s'agisse d'un cheval de club ou d'un cheval de proprio.

Je pense que c'est aussi une question d'assurance: en cas de pépin, si un cheval du club est blessé par le club, c'est son problème. Par contre, si c'est un cheval appartenant à quelqu'un d'autre, la responsabilité du chauffeur peut être engagée, et si le club n'est pas assuré pour les chevaux qu'ils transportent, il ne veut pas prendre le risque de devoir payer les soins.

Dans mon écurie quand on part en concours, tous les chevaux montent dans le camion, les proprios, ceux de club et ceux des gérants. Par contre je sais pas ce qui se passe en cas de problème .

jamin a écrit le 03/02/2014 à 12h15: Je pense que tu fais allusion au CAPTAV. Mais à ma connaissance, ça n'a rien à voir avec le fait qu'il s'agisse d'un cheval de club ou d'un cheval de proprio.

Si il n'a pas la CAPTAV en effet il ne peut véhiculer que ses propres chevaux en tant que professionnel pas ceux des autres...

.rachel a écrit le 03/02/2014 à 12h56: Dans mon écurie quand on part en concours, tous les chevaux montent dans le camion, les proprios, ceux de club et ceux des gérants. Par contre je sais pas ce qui se passe en cas de problème .

Certainement des problèmes à moins que les assurances soient ok, qu'il ai la formation et que les proprios signent une autorisation et une décharge de responsabilité au conducteur...

kimberley19 a écrit le 03/02/2014 à 13h33: Si il n'a pas la CAPTAV en effet il ne peut véhiculer que ses propres chevaux en tant que professionnel pas ceux des autres...

ca n'a rien a voir
il n'a pas le droit de transporter les chevaux des autres
contre remuneration

alpine40 a écrit le 03/02/2014 à 14h19: ca n'a rien a voir il n'a pas le droit de transporter les chevaux des autres contre remuneration

Oui après elle précise pas si il y a rémunération ou pas... Mais en général on paye le transport quand on va en concours. Après il y a peut être une condition avec son assurance... Et il a peut être tout simplement pas envie d'avoir des ennuis en cas d'accident de proprios qui viendraient se plaindre.

alors je vous explique un peut. Je suis en stage pour mon bpjeps dans une structure qui ne transport pas les chevaux de proprio mais que les sien . Pour mon dossier on me demande de préciser pourquoi au niveau de la législation il n'a pas le droit en effet je pense que c'est parce qu'il n'a pas le captav du coup il ne peut pas transporter les autres et encore moins contre rémunération. Je voulais donc avoir des info supplémentaires et se que vous me dite me conforte dans mon idée.

Je ne peux pas demander a la personne en question pourquoi car celle ci est actuellement indisponible et j'ai besoin de l'info assez rapidement.

En tout cas merci a vous

Pour qu'un club puisse transporter les chevaux de propriétaires, il faut que le conducteur du camion ait la FIMO (Formation Initiale Minimale Obligatoire, qui dure 140h sur 4 semaines minimum) en plus du permis C, et que cette FIMO soit être renouvelée tous les 5ans par une FCO (Formation Continue Obligatoire - 35h sur 5 jours minimum).

Un conducteur n'ayant pas la FIMO/FCO n'a le droit de transporter que ses propres chevaux, ou les chevaux appartenant à l'entreprise qui l'emploie (et encore, à condition que le transport ne soit pas sa fonction principale dans l'entreprise).


Quand au CAPTAV, il est en effet obligatoire pour tout transport à but lucratif sur une distance de plus de 65km, mais peut être délivré directement (sans avoir à faire la formation) à toute personne titulaire de l'un des diplômes suivants:
* CAPA palefrenier soigneur, lad jockey, lad driver, soigneur d’équidés
* BEPA activités hippiques spécialités entraînement du cheval de compétition; accompagnement de randonnées équestres; cavalier d’entraînement, lad jockey, lad driver; soigneur; aide-animateur
* BPH palefrenier qualifié
* BAC Pro conduite et gestion de l’exploitation agricole; production du cheval.
* BEES activités équestres option équitation
* BPJEPS activités équestres
Donc dans un club, il est en assez courant que la personne transportant les chevaux possède l'un de ces diplômes, donc je doute que ce soit le CAPTAV qui empêche le club de transporter les chevaux de propriétaires dans le cas décrit par l'auteur du post.

Edit: ortho

Labananegeante: merci beaucoup pour ces précision se doit etre alors la fimo que la personne n'a pas elle ne peux donc transporter que les chevaux du club

lavirgule a écrit le 03/02/2014 à 21h24: Labananegeante: merci beaucoup pour ces précision se doit etre alors la fimo que la personne n'a pas elle ne peux donc transporter que les chevaux du club

De rien
Il faut dire que très peu de gens, même professionnels du cheval, savent que la FIMO est nécessaire pour transporter des chevaux de propriétaires (et beaucoup d'écuries sont donc en infraction)...
Quand j'ai passé le permis C cet été, mon formateur m'a raconté qu'il avait été faire des mini-formations / présentations dans quelques grosses écuries de la région parisienne, et qu'il en a surpris plus d'un quand il a expliqué que la FIMO était obligatoire pour emmener les chevaux des clients en concours.

lavirgule a écrit le 03/02/2014 à 18h51: alors je vous explique un peut.[color=Blue] Je suis en stage pour mon bpjeps [/color]dans une structure qui ne transport pas les chevaux de proprio mais que les sien . Pour mon dossier on me demande de préciser pourquoi au niveau de la législation il n'a pas le droit en effet je pense que c'est parce qu'il n'a pas le captav du coup il ne peut pas transporter les autres et encore moins contre rémunération. Je voulais donc avoir des info supplémentaires et se que vous me dite me conforte dans mon idée. Je ne peux pas demander a la personne en question pourquoi car celle ci est actuellement indisponible et j'ai besoin de l'info assez rapidement. En tout cas merci a vous

il y a peut-être des conditions particulières pour les personnes en formation , demander aux responsables de la formation .