Carte grise vl mention betaillière/fourgon ? URGT

Moi, j'ai eu un patron qui avait un VL. Il ne voulait surtout pas le faire passer en bétaillère parce que comme dit précédemment, dans un fourgon, tu transportes ce que tu veux. Dans une bétaillère, tu ne transportes que des animaux. Tu ne t'en sers pas pour déménager, pour trimballer ton foin ou ta paille ou toute autre marchandise qui n'est pas un animal.

Ben, justement ! Si tu veux que ton cheval bénéficie de son assurance mortalité-morbidité en cas de carton, il doit en général être transporté dans une bétaillère, par définition dédiée à ce type de transport. Sinon, comme le dit Crinsdorphée, c'est l'assurance marchandises transportées du véhicule, dont le plafond est ridicule, qui joue (et encore, il me parait plus prudent pour un fourgon VL de demander par écrit à l'assureur si un cheval entre bien dans cette catégorie de "marchandises transportées"). Ceci pour un cheval de valeur, bien entendu...

Voilà ce que j'ai trouvé par rapport à ce que tu dis :
"parue au JO le 01/12/2009

Il n'existe dans le code de la route aucune disposition réglementant spécifiquement le transport d'animaux dans les véhicules. Aucun véhicule spécifique n'est imposé pour le transport de chevaux. Le certificat d'immatriculation du véhicule effectuant ce transport ne nécessite pas de mention particulière obligatoire. En conséquence, les conducteurs transportant des chevaux évoqués dans la question ne seront pas en infraction du point de vue du code de la route. Le transport d'animaux vivants doit respecter toutefois les règles établies en la matière par le ministère chargé de l'agriculture."
Donc si tu transporte ton cheval dans un fourgon qui n'est pas spécifiquement une bétaillère sur la Cg mais qui est équipé pour, et bien pas de souci pour l'assurance. Il faudra, on est d'accord, préciser à l'assureur que le dit fourgon est destiné à transporter un ou des chevaux, entre autre.

Je te crois, mais je suis très surpris car ma propre bétaillère (Master Renault) réceptionnée comme telle par les mines au début des années 90 n'est plus conforme au transport d'animaux (notamment parce que j'ai une écope qui récupère l'urine sur le sol granilastic en pente et l'évacue vers l'extérieur ...) !
A moins qu'il ne s'agisse précisément "des règles établies par le Ministère chargé de l'agriculture" ...
Enfin, le respect du code de la route est une chose, l'application des garanties blessures/décès pour un cheval donné me semble en être une autre. Il faut questionner l'assurance par écrit et obtenir une réponse écrite.
NB : Nous sommes d'accord sur le fait qu'on ne parle pas ici de tondeuse à gazon.

@zerofuel, tu parles ici des conformités pour les pros... camion étanche, affichage 'transport d'animaux vivants', certificat de la DSV pour transporter à + de 80 kms (CAPTAV)... mais pour un particulier, pas de règle précise...
Tu sais c'est comme pour les éleveurs/vendeurs pro (on en a déjà parlé je pense) vs les 'éleveurs'/vendeurs particuliers qui font leurs petit commerce en douce... pas de règles pour eux, et des dizaines d''obligations et contrôles pour les pros...

On est d'accord, Isabelle. Mais même pour un particulier, si un cheval de 30 K€ assuré morbi-mortalité est esquinté ou tué dans un carton, je serais très surpris que l'assurance allonge la somme sans vérifier dans quoi il était transporté ...