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Assurance ,droit lors d'un accident
Posté le 27/11/2023 à 20h32
En cinq minutes de lecture, déjà je peux dire qu'un avocat ne contacte jamais la partie adverse par téléphone. Notre déontologie nous impose la prudence dans les correspondances avec nos adversaires en personne. Cette prudence ne peut exister qu'à travers des courriers écrits. Au delà des règles déontologiques, et sur un plan pratique, je n'ai jamais vu ça, jamais. Nous procédons par courrier, ne serait ce que pour démontrer des démarches amiables dans l'hypothèse d'une saisine d'une juridiction.
Je vais même aller au delà: je ne prends pas ou hyper rarement par téléphone les parties adverses. Ca a pu m'arriver genre 2 fois et uniquement pour l'exécution d'une décision (paiement de dommages et intérêts, le mec appelle pour me demander le RIB ou l'adresse à laquelle adresser le paiement). Donc c'est totalement factuel. Je ne discute pas. Parce que pour démontrer que j'ai bien respecter mes obligations de prudence, de dignité, de loyauté, de courtoisie, il faut un écrit.
Ensuite, la prescription est de 5 ans en matière de responsabilité. Là, en dehors de tout débat sur le fond, 9 ans et demi pour actionner la responsabilité du proprio de l'animal c'est au delà du délai de prescription.
Enfin, le proprio n'avait pas la garde de l'animal au moment des faits puisqu'il était monté par cette jeune femme. Donc je vois difficilement comment la responsabilité du proprio pourrait être engagée.
Il est urgent à mon sens de réclamer des écrits et de rien faire dans l'attente. Evidemment on ne bloque personne, on reste disponible mais on attend les écrits, les demandes formulées par écrit. Sans écrit, tout ceci ne vaut rien et me semble un peu lunaire.
