Garantie poulain vivant

Bé, tu contactes un avocat et tu fais valoir ton contrat!

A mon avis l'éleveuse doit te rembourser l'intégralité de tes frais, car ce genre de contrat veut dire avant tout "vivant à la naissance", donc un poulain qui nait vivant après gestation terminée.

L'histoire de l'échelonnement des paiements sont les modalités de paiement, rien à voir avec la garantie souscrite.

Ca se contredit un peu: la garantie poulain vivant inclus le fait que, soit la totalité, soit une fraction soit payable aux 24/48h de vie du poulain et non au 1er octobre.

Est-ce que le report de saillie en cas de poulain non vivant est inscrit sur le contrat ou elle te l'a dit à l'oral?

wintershine c'est bien ce que j'avais compris à la saillie. Le deuxième chèque est encaissé au 1 octobre après une écho de confirmation pleine et qui si ma jument avorté ou que le poulain ne survit pas je serais remboursé mais quand je lui ai demandé le remboursement, elle m'a répondu que le poulain était vivant au 1 et octobre donc pas de remboursement possible.
Donc comme je ne m'y connais pas énormément je me suis dit que c'est moi qui avait mal compris

Et la j'apprend qu'elle a vendu l'étalon. La situation m'agace un peu

Et comme c'est une voisine je ne veux pas faire d'histoire pour rien

tonya c'est ce que je me suis dit au début et après son message que j'avais mal compris et que c'était la garanti que le poulain été vivant jusqu'au 1 octobre et après pas de remboursement possible.

Le report est noté sur le contrat

Je met ce qui est noté dans le contrat pour être sur que je ne dis pas de bêtise

tatalou ta jument était à jour de son vaccin rhino?
Si oui, elle doit te rembourser la 2nd partie.

Quant au report de saillie: c’est écrit. Tu dois voir avec le nouveau propriétaire.

tonya oui elle est à jour du vaccin rhino. Maintenant que je suis un peu plus sûr de moi, je vais reessayer de demander un remboursement en espérant l'obtenir

tatalou si tu n’es pas attaché à ton choix d’étalon, vois si elle peut t’en proposer un autre.

À défaut, va voir ailleurs.
Pense à refaire tous les tests sanitaires si monte en main et exige ceux de l’étalon.

Voici ce que ma répondu l'éleveuse : nous ne comprenons pas le contrat de la meme manière donc j'ai un doute et je n'y comprend rien

"Non relis le contrat je suis désolée malheureusement c'est si viduité ou poulain mort avant 48h la jument peut être reconduite a l'étalon. La deuxième partie n'est pas encaissée tant que pas de diagnostic au 1er octobre, si jument vide au 1et octobre la deuxième partie est remboursée dans le sens où le chèque est rendu"

Donc si je comprend bien elle me dit que je suis remboursé si ma jument n'aurais pas pris à la saillie ou si le poulain serait mort au moment du poulinage ? Mais pas de remboursement pour l'avortement ?

tatalou attend d’autres réponses mais, pour moi, elle te prend pour un pigeon.

Va voir ailleurs pour la prochaine saillie.

Pour moi rien n'est clair entre le contrat et ce qu'elle te dit (sur le contrat il n'est pas préciser poulain vivant a 48h)
A ma connaissance, soit c'est garantie poulain vivant (24, 48h, voir 7 jours, ça doit être préciser), donc deuxième partie encaissée a la naissance du poulain, j'ai eu le cas cette année, j'ai prévenu les proprios de l'étalon de la naissance, ils ont encaissé le chèque avant de m'envoyer le papier pour que je puisse faire la déclaration de naissance.
Soit garantie jument pleine au 1er octobre, donc chèque encaissé a ce moment (j'ai aussi eu ce cas, mais avec une jument qui coulait avant donc pas d'encaissement).
Le mélange des 2 me laisse assez perplexe. Il n'y aurait pas trop de doute que ce soit juste garantie jument pleine au 1er octobre si il n'y avait pas la dernière phrase qui manque vraiment de précision dans le contrat. Parce que la garantie poulain vivant n'est pas évoqué plus tôt ni les clauses (vivant 24h ? 48h ? plus ? )

Tu peux avoir un GPV (report de saillie) avec un paiement 01/10 si pleine. Ce sont deux closes différentes qui peuvent tout à fait fonctionner ensemble (même si effectivement c'est pas le plus courant).

1) Tu payes si jument pleine 01/10 => Si pas pleine ou avortée, tu payes pas ET tu as ton report de saillie pour l'année prochaine
2) Si avortement après 01/10 / perte de poulain après 48h => Tu as payé parce que pleine au 01/10 mais tu fais aussi fonctionner la GPV pour ton report de saillie.

La seule différence, c'est que t'es plus chanceuse si elle a coulée avant le 01/10 c'est tout.

(Après le contrat est pas ultra précis sur la GPV, en général c'est noté GPV à 48h mais comme de toute manière tu n'as pas eu de naissance ça change rien pour toi).

Et normalement les contrats suivent l'étalon donc le nouveau propriétaire t'es redevable de ta saillie néanmoins tu peux aussi t'arranger avec la nana si elle a un autre étalon qui t'intéresse et qu'elle est OK pour faire le report avec un autre de ses étalons.

tatalou courrage!


Plus j'y pense plus je trouve que c'est vraiment la merde cette histoire de poulain vivant. autant pour l'acheteur que le vendeur. Au final je prefere un etalon un peu moins cher mais sans garantie poulain vivant.

Je crois que je ne vais pas proposer poulain vivant pour mes etalons. A la limite une reduction pour l'annee suivante si perte ou non mais c'est tout. Surtout qu'on ne sait jamais si on aura encore l'etalon l'année suivante ou non.

C'est normal qu'il n'y ait pas de remboursement de la fraction payée au 1/10 , la GPV dans ce cas se fait par un report de saillie sur la saison suivante. ( le terme GPV est mal adapté en effet ) .

Par contre , le fait que l'étalon soit vendu entre temps ne doit pas remettre en cause ce droit de report : c'est de la monte naturelle ou de l'IA ?

[quote=sviet j=29/02/2024

Et normalement les contrats suivent l'étalon donc le nouveau propriétaire t'es redevable de ta saillie néanmoins tu peux aussi t'arranger avec la nana si elle a un autre étalon qui t'intéresse et qu'elle est OK pour faire le report avec un autre de ses étalons.[/quote]

Ça ce n'est pas forcément vrai , le nouveau propriétaire de l'étalon n'a pas d'obligation légale sur des contrats antérieurs , mais peut-être y-a't 'il eu un accord , ceci est à préciser avec la propriétaire originelle , celle qui a vendu le contrat en 2023 .