Formalité transport international

Tu peux peut-être demander à l'ambassade, sait-on jamais.

Renseignes toi peut être auprès des différentes ambassades. L’Italie et la Slovénie étant dans l’Ue tu ne devrai pas avoir de souci si tes papiers sont en règle. Reste la question de la Serbie et du passage Serbie/Bulgarie vu que tu seras sortie de l’espace Schengen

Merci pour vos réponses.
Je contacte l ambassade française là-bas ?

Wouahou, tu es courageuse de faire ça toi-même !

Je peux te donner mon expérience pour un déplacement au sein de l'UE (l'Espagne dans mon cas) mais, comme l'a dit cherchour, pour la Serbie et la Bulgarie j'imagine que la procédure est différente.

Les infos que tu as obtenues jusqu'à présent sont correctes : l'inscription du déplacement sur la base de données TRACE est obligatoire, ainsi que le certificat vétérinaire datant de 48h maximum avant le transport.
Ce n'est pas toi qui dois t'occuper de l'inscription mais la DDCSPP de ton département (cherche le numéro sur internet). Appelle-les au plus vite pour qu'ils t'envoient par mail les documents à faire remplir par ton véto et pour qu'ils trouvent les différents codes celui de l'endroit où le poulain est stationné actuellement (je ne sais pas comment cela fonctionne pour les particuliers) et celui de l'endroit où il sera en Bulgarie. Dans mon cas, l'écurie espagnole n'était pas enregistrée sur TRACE (alors que le gérant pensait qu'elle l'était) donc sueurs froides avant d'obtenir le papier tamponné mais des coups de téléphone du gérant à la fédé espagnole ont permis de gérer la crise au mieux.

Comme tu as des étapes sur ton trajet, il faut également que tu obtiennes les codes des écuries-étapes, avec la date et la durée du stationnement de ton cheval sur place.

En résumé, c'est un vrai casse-tête administratif, il faut que tu prévois d'apporter le certif et la feuille de route bien complétée (d'où l'intérêt d'avoir vérifié avec la DDSP avant si tout était bon) dans les 48h avant le départ (pense à vérifier les horaires d'ouverture des bureaux) pour faire tamponner ton autorisation de transport. Rien qu'à Madrid, j'ai dû faire 5 sites du ministère de l'agriculture avant de trouver le bureau qui s'occupait de tout ça, donc il faut bien faire du repérage avant.
Pour le retour de ma jument de l'Espagne vers la France, le gérant de mon écurie connaissait un gars qui faisait du transport et qui se proposait de gérer toute la partie administrative pour 60€. Je ne l'ai pas fait parce que je m'en étais déjà occupée à l'aller et que c'était relativement simple mais dans ton cas, ça peut valoir le coup. Tu peux demander en Bulgarie (ce serait quand même le mieux, ils font souvent des transports de chevaux avec passeports FEI pour le haut niveau donc ils connaissent la procédure pour leur pays) ou bien à un transporteur français s'il veut bien, moyennant rétribution, faire ça pour toi. Mais il leur faut le carnet original du cheval donc sur le plan logistique, en partant de Corse, je ne sais pas si c'est faisable.

Dernière info, tu peux essayer de contacter l'ambassade française en Bulgarie mais ça m'étonnerait qu'ils y connaissent quoi que ce soit.

Bon courage, tiens-nous au courant !

je viens de contacter toutes les ambassades et pour le moment je n'ai que la réponse claire de la croatie
les autres me renvoient vers d'autres services, d'autres liens
la DDPP d'Ajaccio ne m'aide vraiment pas dans ce domaine
ma destination finale est bien enregistrée sur TRACES
pour les autres écuries je n'en sais rien je vais demander
Toujours est-il que je veux bien remplir tous les papiers mais encore faut-il me les donner ce qui n'est pas le cas
En soi la feuille de route est prête, les centres équestres sur la route sont déjà tous contacter donc il ne reste plus que ces démarches administratives
Voici la réponse de l'ambassade de Croatie
En ce qui concerne les équidés (d’origine UE) qui ne vont pas quitter la zone UE, ou qui se dirigent vers
un autre pays membre de l'UE (en passant par la République de Croatie) pour des raisons commerciales
ou à cause d'une participation à une compétition sportive, une exposition ou un évènement similaire
doivent être identifiés conformément à la réglementation - Règlement d'application (UE) 2015/262 et
doit les suivre :
 Document d’identité (passeport pour les équidés enregistrés)
 Une attestation de bonne santé prescrite en pièce jointe II Directive du conseil (EZ) n° 2009/156.
Par ailleurs, si des équidés doivent quitter le territoire de l’UE, le vétérinaire compétent dans le lieu
d’origine de l’animal doit délivrer un certificat vétérinaire à l’export pour le troisième pays ou un
certificat vétérinaire pour un nouvel import si les équidés doivent retourner sur le territoire de l’UE.

Les équidés qui doivent retourner sur le territoire de l’UE après un séjour temporaire hors de ce dernier
doivent remplir les conditions suivantes :
 Ils doivent être identifiés.
 Ils doivent être accompagnés d’un document d’identité.
 Ils doivent être accompagnés d’un certificat vétérinaire pour le retour dans l’UE d’équidés
enregistrés, prévu par les Contributions II – IX de la décision de la Commission (EEZ) n° 93/195.
 Ils doivent se conformer aux conditions vétérinaires et sanitaires spécifiés dans le certificat
vétérinaire.

L’entrée et les multiples entrées d’équidés n’est autorisé qu’à travers les postes frontière équipés d’une
station vétérinaire frontalière, prévus pour l’entrée d’équidés enregistrés ou d’équidés destinés à la
culture et à la production et où aura lieu un contrôle vétérinaire de l’animal grâce auquel un vétérinaire
pourra confirmer que l’équidé est conforme aux conditions vétérinaires et sanitaires à l’entrée.
La liste des stations vétérinaires frontalières est à trouver à l’adresse internet suivante :
http://www.veterinarstvo.hr/UserDocsImages/veteInspekcija/11mj%202015%20GVP%20-%20BIP.pdf

PS: le pdf ne fonctionne pas

Autre réponse:
Je vous invite à lire les indications contenues sur le site de l'Ambassade de France en Italie pour ce qui est du transport des animaux : https://it.ambafrance.org/-Formalites-diverses-

Vous trouverez également des informations sur la page suivante du site Service public.fr, qui vous précise qu'il est nécessaire de faire établir un passeport européen pour votre animal : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21374

ou encore:
Je vous conseille de prendre l’attache du Ministère de l’agriculture à Paris.
Voici les coordonnées
Bonjour,

Je fais suivre votre mail à notre service économique en Roumanie
Cordialement

voici le lien de la feuille de route

https://www.google.com/maps/d/edit?mid=1YXfxZeIymvH_hYYQmgJ5HaLWUkk&ll=44.471184002238964%2C12.19196157342003&z=5

Recontacte la DDPP, et demande à avoir le bureau Import/Export d'animaux.
C'est clairement de leur ressort, et ça n'a rien à voir avec l'IFCE.

Quand j'ai transporté ma jument vers les Pays Bas, ce sont eux qui m'ont fourni le formulaire à remplir et à faire signer par le vétérinaire sanitaire avant de leur rapporter !

Attention, ce n'est pas n'importe quel vétérinaire qui peut signer le formulaire, demande à ton véto habituel s'il est habilité !

Lorsque tu rapportes les papiers signés à la DDPP (dans les 48 max avant le départ), pense à prendre la feuille de route, le carnet originale, mais aussi le permis de la personne qui effectuera le transport et autres documents d'autorisation.

-> La DDPP avait notamment vérifié que le transporteur par qui je passais était effectivement habilité au transport d'animaux.

Pour les formalités hors UE là par contre je ne sais pas.

Bon courage pour toute la paperasse !

réponse de la ddpp :
si la jument est identifié avec un N° SIRE, en principe c'est un passeport que vous avez. En effet depuis 2009, le passeport européen est obligatoire pour tout équidé. Le mieux est de se rapprocher de l'IFCE afin d'en être sure. http://www.ifce.fr/haras-nationaux/

De plus, vous serez obligé de vous déplacer jusqu'à la DDCSPP, avec le certificat de bonne santé et le passeport, pour qu'on puisse apposer notre signature et le tampon officiel.
Pour ce faire, il est quand même conseillé de nous appeler avant, car on n'est pas tous les jours présent.

Le voyage est prévu pour qu'elle date?

pour le moment pour eux, pas de signes de formulaires à remplir
j'ai un peu de mal à y croire

neptune44

tu n'avais pas de démarches avec le système TRACES par contre ?
en soi tu as juste eu besoin du certificat de bonne santé et tout le reste c'est fait en direct à la DDPP?

Si mais la démarche avec le système TRACES a été réalisée par la DDPP justement, moi je n'ai rien fait...

Demande leur de te fournir ce qu'ils appellent le certificat de bonne santé, si ça se trouve c'est ce que nous on appelle tout simplement "le formulaire à remplir" !

Je viens de rouvrir le mien, il y a en effet indiqué "Certificat intracommunautaire" en entête.

Mais dans tous les cas c'est à eux de te le transmettre, surtout qu'il est présenté dans la langue du pays de départ et dans la langue du pays d'arrivée et les 2 parties sont à remplir.

Je peux toujours te fournir la partie française que j'ai, mais il te manquera la partie Roumaine.

ah d'accord ça simplifie les choses
donc en fait il faut que je récupère tous les numéro traces des centres équestres de mon itinéraire de toutes façons

Oui tu vas en avoir besoin de toutes façon de ces numéros !

Sur le formulaire, il y a une partie pour le transit du cheval dans les pays tiers et/ou pays des Etats Membres.
Donc je suppose que tu auras à les noter dans cette case là.

et du coup ça ne prend pas longtemps ?
car la personne que j'ai au tel de la DDPP n'a pas l'air bien au courant
j'ai l'air de tout lui apprendre mis à part le certificat de bonne santé donc n'aide pas