Contrat pension particulier

Il vous faut surtout une assurance ...

quiebro13

Quel type d'assurance ?
Nos chevaux sont bien assurés et déclarés auprès de notre assurance. Même si ce poney n'est pas à nous mais qu'il vit chez nous, nous devons le déclarer ?

clanelle

Oui il faut le declarer a votre assurance puisque vous prenez la responsabilité de l'animal. Il sera passé en tierce équidé. Il va aussi falloir que la/le propriétaire de l'animal assure son animal conformément et que tout soit à jour au niveau sanitaire.

Selon moi un contrat est le minima. Vous stipulée vos conditions, vous przcisez les conditions de vie, les choses que vous acceptez et refusez de faire, etc... En trois exemplaires. Un pour chaque parti + un contrat pour l'assurance !

C'est le gardien du cheval qui est responsable des bétises .... le gardien peut etre le propriétaire, un cavalier, le gérant de la pension selon le moment et le cas
le poney est au pré chez vous, vous etes gardien

Votre message initial n'est pas très clair : pourquoi vouloir absolument un nombre pair ?
Prendre une pension en étant particulier et "bien chez soi", c'est prendre aussi des risques : cheval malade et contagieux, propriétaire qui soigne à minima son cheval, propriétaire qui ne paye pas la pension, propriétaire qui ne respecte pas les règles initiales, .....
Perdre sa tranquillité pour gagner quelques euros par mois .... à mon humble avis, ça n'en vaut pas le coup ...

+ en France au delà de 3 équidés, il faut tenir un registre d'élevage (c'est à dire noter les entrées et sorties + les évènements (ex : un a eu la rhino) et vous vous exposez aux controles sanitaires

lau88 Non, le registre d'élevage est obligatoire même pour un seul cheval, c'est le vétérinaire traitant qui est obligatoire à partir de 3

Aucune assurance ne couvre les dommages causés à un cheval, ou (pire) par un cheval que l'on prend en pension à titre onéreux, sauf une assurance de responsabilité civile destinée aux professionnels.

Ce que vous appelez "participation", c'est la contrepartie d'un contrat de dépôt salarié. Le contrat dit "de pension" est juridiquement un contrat de dépôt. "Salarié" signifie ici "à titre onéreux", par opposition au dépôt gratuit.

Un dépositaire salarié est présumé responsable de ce qui arrive au cheval, ou de ce qui arrive par le cheval.

Et si en plus vous n'êtes pas valablement assuré pour cela... bref...

Merci de vos réponses!
Nous proposons une place pour un 4ème cheval car ma ponette restant difficilement seule, il est compliqué de sortir les autres. De plus, dû à des problèmes de santé, elle ne peut pas profiter beaucoup de l'herbe, et nous en avons donc trop. Autant en faire profiter un autre cheval, même si nous avons conscience des risques et des responsabilités que cela engendre.

Vous êtes sure ?

Question pour un champion : le cheval casse la cloture, va s'encastrer dans une voiture qui passait par là, rend le conducteur (40 ans, chef d'entreprise, 200.000 euros de revenus nets avant impôts par an, trois jeunes enfants à charge, épouse sans profession) tétraplégique, le gardien n'est pas assuré en responsabilité civile professionnelle. Combien la victime, son épouse et les enfants vont-ils réclamer au gardien ?

Réponse : minimum 5 millions d'euros.

C'est sur que pour 100/150? par mois, ça ne vaut pas le coup de se faire chier et risquer les emmerdes.

Je l'ai vite compris et ai arrêté de proposer une place moi aussi. Si c'est pour avoir des menaces de procédures tout les 4 matins parce que doudou a eu une mini éraflure au pré ....et bla-bla bla.... ya tellement plus de risque de tomber sur des cons de proprios que sur des honnêtes...

Mieux vaut que tu proposes une place à une asso, pr mettre un retraité chez toi

Personnellement moi j'ai proposé ça, mais pas à n'importe qui. Une amie à un projet d'achat cheval d'ici un an. Moi j'ai la place et des petites infrastructures... Bah voilà, je lui propose la pension gratuite contre main d'oeuvre et évidemment elle paiera les frais de son cheval. À côté de ça j'ai mis un contrat en place en quatre exemplaires (les deux partis, l'assurance et le vétérinaire), j'ai prévu une prise en charge de l'assurance pour un quatrième cheval, suffira de faire une copie des papiers, les envoyer à l'assureur pour qu'il sache quel animal assurer en tiers.

Je sais au moins à qui j'ai affaire. Mais bon faut arrêter de stigmatiser, il y a quand même des proprios sympas, compréhensifs, et qui font lire le contrat et comprendre VOS conditions

tartine88

Et puis le jour où il y a un gros pépin tu verras si c'est réellement une amie ... parce que c'est là que l'on découvre réellement les gens...

Et en l'occurrence l'exemple de Fonz le litige ce n'est pas avec le proprio mais une personne tierce.

Parce qu'il faut arrêter de croire que l'on vit dans un monde de bisounours, aujourd'hui dès que les gens peuvent récupérer de l'argent ils le font que ce soit pour payer une pension moins chère même si elle n'a pas d'assurance ou lors d'un litige

quiebro13

Ce n'est pas nécessaire d'être désagréable. Effectivement c'est une amie, mais effectivement c'est sous contrat stricte, suivi par l'assurance (assurance cheval, cavalier tiers et sécurité civile oui oui). Comme pour tout, c'est un choix. Évidemment il peut y avoir des litiges à des millions d'euros, mais vu l'endroit où j'habite, le cheval à intérêt à faire des kilomètres au galop et à se dépêcher pour aller tuer quelqu'un ou quelque chose.

Il y aura toujours des problèmes, c'est la raison pour laquelle il faut prendre une sécurité civile à l'animal en cas de pépin, qu'il faut faire suivre sanitairement par le véto régulièrement pour être aux normes et à jour sur tour, qu'il faut assurer TOUS les animaux et TOUS les cavaliers/gérants/propriétaires.

Mais c'est surtout la raison pour laquelle il faut UN CONTRAT précis, où tout y est strictement stipulé. Signé par les partis et envoyés à l'assurance, au véto, aux partis.

Ça s'appelle une sécurité pour éviter au maximum les dégâts en cas de pépin. Comme pour tout c'est un choix et un choix se sécurise intelligemment.

clanelle De ce que j'ai compris au fil des lectures du forum, le fait de nourrir, surveiller et autre fait de cet arrangement un contrat de pension comme si tu était une professionnelle, qui nécessite donc une assurance pro et sûrement pas mal de paperasseries, administratif et taxes.

De ce que j'avais lu toujours, ce qui permet d'éviter tout ça c'est que la personne qui met son cheval chez toi s'en occupe (nourriture, notamment) et en gros elle te "loue" une parcelle.

Après, ça c'est ce qu'il faut mettre sur le contrat pour rester dnas les clous, quoi

la-rowane

Ce n'est pas aussi simple, parce que la location de la parcelle peut impliquer le fait d'avoir des clotures adaptées. Le jour où tu n'as pas vu qu'un fil avait pété et que le cheval de ta "locataire" va s'encastrer grace à ça sous la voiture du chef d'entreprise, tu n'es pas plus avancée.

Et cela ne change strictement rien au fait qu'une location de parcelle à titre onéreux, cela nécessite une assurance destinée aux professionnels.

Donc, je vous donne les deux solutions, et vous en oublierez immédiatement la deuxième partie comme constituant potentiellement le délit d'escroquerie :

1/ soit vous avez réellement conscience des risques, et vous déclarez votre activité de pension à titre professionnel, avec l'assurance qui va avec ;

2/ soit on à beau expliquer qu'il est totalement inconscient d'héberger un cheval dans ces conditions, mais personne n'en a rien à faire jusqu'à se retrouver devant un tribunal, et alors il faut (i) vérifier que le propriétaire est assuré en responsabilité civile propriétaire d'équidé et que le lieu de détention est bien déclaré à l'assureur (s'il demande cette déclaration) comme un pré n'appartenant pas à l'assuré et mis à disposition à titre gratuit, et (ii) se faire payer la "contribution" (la grosse blague) en liquide, en évitant les témoins et de laisser traîner partout en ce y compris sur les réseaux sociaux des écrits qui laisseraient penser que l'on faisait cela à titre onéreux. Eh oui, c'est compliqué de mener une vie d'inconscient que cela ne gêne pas beaucoup de mettre en péril la vie des autres.