Chasse - autorisations / droit de passage

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Marie.me.92

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Chasse - autorisations / droit de passage
Posté le 09/09/2019 à 10h30

Bonjour,

La saison de la chasse étant bientôt de retour (deja ??) je me pose des questions sur les droits.

J'ai récupéré un pré dans une zone où il y a énormément de chasseurs. Je sais qu'ils traversent sans souci les clôtures et n'hésitent pas à aller dans un pré récupérer les proies. Dans la région il y a eu pas mal de soucis de clôtures abîmées, portes non refermées etc. La plupart des agriculteurs de la région autorisent les chasseurs à pratiquer dans leurs champs, y compris près avec chevaux... donc ils ont pris leurs aises.
Déjà on est locataires du pré donc si je ne me trompe pas c'est à nous de dire si oui ou non (du coup non haha) ils ont le droit de passer, même si par exemple il y a 10 ans le proprio leur a donné l'autorisation ? Doit-on faire une déclaration en mairie ou autre ?
On a deux parcelles non mitoyennes dans lesquelles on alterne. Cela dit, même dans la parcelle non utilisée je ne souhaite pas que qui que ce soit traverse car cela abimerait les clotures... on a mis 4 rubans (le ruban c'est fragile) donc ils seraient obligés de tirer sur les fils pour passer. Mais en même temps je ne mettrai pas de courant dans la parcelle non utilisée. Limite mieux vaut enlever les fils pour qu'ils passent sans les abimer ?

On a des poulains dont un blessé donc les clôtures sont quelque chose de ++++ important pour nous, on a galéré comme pas possible à avoir du courant partout et nos fils sont fragiles (sélectionnés exprès pour qu'ils cassent si un poulain se prend les pied dedans comme nous en avons eu la fâcheuse expérience avec un fil a vache qui n'a pas cassé), le moindre petit souci nous fait perdre du courant.

Je me demande donc quels sont les droits des chasseurs, ont-ils réellement le droit de traverser une propriété privée ? Sinon, est-il obligatoire de le signaler ? Ont-il le droit de chasser à proximité directe des chevaux, n'y a-t-il pas une petite distance légale qui impose qu'on ne tire pas dans les oreilles d'un cheval qui broute paisiblement ? Ma jument étant pleine et de nature stressée, j'ai peur que cette saison de chasse la stresse beaucoup trop... et tout stress est mauvais pour la gestation.

Si on voit des chasseurs passer nos clôtures : on appelle la police ? De mémoire dans mon ancienne ville ils ne venaient pas.

Pour les gens qui ont des problèmes similaires : avez vous trouvé une solution pour empêcher les chasseurs d'entrer ? Grillage, camera ?

Je n'ai pas trop d'idées et j'avoue qu'avec deux poulains qui saisissent la moindre occasion pour sortir, la route proche de notre pré, et ma jument gestante, je n'aborde pas très sereine cette saison de chasse.

Merci :)

Édité par marie.me.92 le 09-09-2019 à 10h36

Ptitbilou

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Posté le 09/09/2019 à 10h39

Bonjour, malheureusement même si vos chevaux sont sur une propriété privée les chasseurs ont le droit d'y passer (sauf en cas de réserve de chasse). C'est aussi mon grand problème et angoisse, mais après renseignement pris les prairies sont sur le domaine de chasse sauf si le propriétaire fait passer sa propriété en réserve (et il doit avoir une vingtaine d'hectares pour le faire). Par contre ils doivent respecter les clôtures en théorie. J'ai malheureusement perdu 2 chevaux lors d'un accident avec une voiture à cause de chasseurs qui avaient laissé mon portail ouvert.... si cette loi pouvait changer on serait peu être plus tranquille les propriétaires de chevaux.

Marie.me.92

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Posté le 09/09/2019 à 10h52

ptitbilou c'est une blague... on n'a que 2ha et notre proprio n'a que ça il n'est pas agri.
Donc ils ont réellement le droit d'entrer dans un pré avec une jument gestante et deux poulains ça me rend dingue. En cas d'accident c'est notre RC à nous qui doit prendre ?

Nous il est impossible de passer sans abîmer les clôtures, on a mis 4 rubans donc obligé de tirer sur les fils pour passer. C'est inacceptable cette loi :(

Ptitbilou

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Posté le 09/09/2019 à 10h58

En tout cas dans mo coin c'est comme ça, nous aussi ils dégradent es clôtures, le garde-chasse nous propose d'installer des "échelles " pour faciliter l'accès est éviter les dégradations. Je me refuse de cautionner le fait que des personnes tient des coup de fusil à proximité de mes animaux (déjà retrouvé di plomb dans l'encolure).

Ptitbilou

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Posté le 09/09/2019 à 10h59

Pour l'accident oui c'est la responsabilité civile pro de mon mari qui a pris (il a une ferme équestre). On a porté plainte pour dégradation de clôture mais sans nouvelle.

Marie.me.92

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Posté le 09/09/2019 à 11h06

Eh beh... c'est pas rassurant tout ça. D'ailleurs en me renseignant un peu plus j'ai vu qu'il était interdit de chasser à moins de 100m des maisons. Notre première parcelle est proche des maisons mais ça n'a jamais dérangé personne.

Fsi64

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Posté le 09/09/2019 à 11h08

De tte facon, qu'ils aient le droit ou non ils passeront quand meme!! Rare sont ceux qui respectent les règles!!!

Au centre équestre, ils n'hésitent pas à faire battue un samedi alors que des gamins sont à poney, et on se retrouve souvent avec les chiens qui traversent la carriere, et ces tocards leur courrant derriere en braillant comme des porcs!!! Heureusement nos chevaux sont vraiment très cool (ou ont l'habitude a force)

Et on a beau le dire a la mairie, a la fédé de chasse, rien n y fait ! Ils ne respectent meme pas la distance min pour tirer donc bon....

De tte facon c'est toujours comme ca, il faut attendre qu'il y ait un accident pour pouvoir faire qque chose!!!

(vous sentez la haine des chasseurs ?? )

Nous pour s'en debarasser, c'est du forcing on va les voir, on s'insulte, on leur dit de se barrer, on se re insulte, on fait du bruit au max, on s insulte et en général ils en ont marre ils partent !
Pas très diplomate, mais mairie et fédé ne font rien donc bon........

Édité par fsi64 le 09-09-2019 à 11h11



Marie.me.92

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Posté le 09/09/2019 à 11h31

fsi64 j'ai tendance à être plus timide face à une horde de gens bourrés et armés ! (oui je sais tous les chasseurs ne chassent pas bourrés m'enfin chez moi c'est limite une obligation on dirait)

Tonya

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Posté le 09/09/2019 à 11h48

http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-chasse-ru377/La-chasse-sur-les-chemins-et-dans-les-cultures-ar752:


Citation :
En période de chasse, les chasseurs bénéficiant du droit de chasse sur un terrain occupé par du bétail, peuvent y chasser, mais en prenant les mesures nécessaires pour ne pas effrayer ni laisser s’échapper les animaux domestiques. Ils peuvent y passer dès lors qu’ils veillent à la sécurité des animaux et qu’ils ne créent pas de dommages.

Asser

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Posté le 09/09/2019 à 11h50

http://france-sans-chasse.org/chasse-france/interdire-la-chasse-chez-soi

Marie.me.92

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Posté le 09/09/2019 à 12h01

tonya j'avais bien lu cette partie là mais je ne considère pas les chevaux comme du bétail. De plus, les chasseurs ne sont pas du tout aptes à savoir ce qui effraie les chevaux. C'est à dire que si un cheval stresse en voyant des chasseurs entrer, ils vont se dire ah ils ont peur donc je suis hors la loi je sors ? Non je crois pas. Pareil pour le fait d'abîmer les clôtures : on n'aura pas les mêmes critères qu'eux. Toucher mes clôtures les abîme, tirer dessus les détend ou casse mes isolateurs, les plier casse le fil conducteur, bref je perds considérablement en nombre de volt dès qu'on touche à quoi que ce soit. Et je ne pourrai pas prouver que avant et après passage des chasseurs je n'ai plus autant de volt !

Jasmindusud1

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Posté le 09/09/2019 à 12h02

Bien sûr que non les chasseurs n’ont pas le droit de chasser ou il veule, et heureusement
Il faut que le propriétaire ou le locataire donne son accord, même si il s’octroie le droit d’entrée un peu où ils veulent ils n’ont pas le droit de le faire
Maintenant il faut se renseigné si quand on achète un bail de chasse a été fait et sous qu’elle condition de temps, en général c’est un an, et le résilié en envoyant une lettre recommandé
En cas de location le proprio doit te prévenir de ce genre de chose, il est vrai que certain joue sur les 2 tableaux, font payé les saisons de chasse et loue à des particuliers à l’année
Mais si le proprio n’a pas fait de bail de chasse, non ils n’ont pas le droit de rentrée, tu loue donc tu as la jouissance totale
Après tu peu avoir le cas de droit de passage, mais dans ce cas ils n’ont pas le droit de chasser sur le passage et doive respecter les conditions, ne rien abimé, refermé derrière eux pour la sécurité des animaux dans le pré

Marie.me.92

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Posté le 09/09/2019 à 12h09

jasmindusud1 ben justement ça n'est pas ce que je lis, je peux interdire la chasse mais déjà c'est compliqué et ça prend du temps. En revanche je ne pense pas pouvoir interdire le passage :
- si un animal blessé se réfugie dans mon champs ils ont le droit de rentrer et tirer pour l'achever
- si un animal mort est dans mon champs (s'ils tirent un oiseau au dessus et qu'il tombe dans mon pré) pareil ils peuvent rentrer pour aller le chercher

Moi dans les conditions actuelles ce que je souhaite c'est qu'ils n'aient pas le droit de rentrer même en cas d'animal mort ou blessé, surtout après les accidents graves qu'on a eus avec les poulains et la fragilité de notre cloture, mais ça semble compliqué voire impossible...

On va commencer par mettre des panneaux partout mais je le sens mal :(

Tonya

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Posté le 09/09/2019 à 12h15

marie.me.92 toi, tu ne considère pas tes chevaux comme du bétail mais le code rural: oui.

Si tu veux que personne ne traverse tes clotures (chasseurs, promeneurs...) c'est à TOI de faire en sorte que cela ne soit pas possible (pour la chasse: clôture hermétique au gibier, chiens et chasseurs).

Ne compte pas sur la bonne foi de ton voisin, les incivilités font partie de la vie courante: le vivre ensemble n'est pas à la mode...

La réglementation est faite en partant du principe qu'un gibier est res nullius: il n'appartient à personne et va où il le veut. Le reste du droit suit ce principe pour établir la réglementation.

Jasmindusud1

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Posté le 09/09/2019 à 12h19

Quand je dis droit de passage c’est quelque chose de bien précis et déclaré sur le cadastre, dans ce cas tu ne peux rien faire
Et peu importe le cas que ce soit récupérer leur proie, passé, chasser, si tu ne leur as pas donné l’autorisation et que le proprio non plus, ils n’ont pas le droit
J’ai d’ailleurs vu un cas précis, c’était il y a une paire d’année mais quand même, un cerf blessé s’était réfugié dans le pré d’une ami, les chasseurs on fait tout un bordelle pour rentrer, et clairement les parents ont dit non, les chasseurs était super agressif, ne voulait pas partir, les gendarmes ont été appelé, et les choses était clair, les chasseurs n’ont pas eu le droit de rentré car le proprio s’y opposait même pour achever et récupérer leur proie, et le proprio a eu le droit d’appelé un veto pour qu’il abrège les souffrance

Lapsuscalami

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Posté le 09/09/2019 à 12h22

Perso j'ai toujours entendu et lu la même chose que tonya - et si un jour ils blessent un sanglier ou un cerf, je préfère qu'ils viennent l'abattre...
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