Inondation terrain a cause voisin

Légalement, tu n'as pas le droit de refuser les eaux pluviales des voisins si elles s'écoulent naturellement vers chez toi.
Après est ce qu'il y a des normes par rapport au flux? Aucune idée.

Mais dans la pratique, dans ce genre de cas, la première chose à faire c'est d'aller en discuter avec ton voisin. Si ses drains se bouchent, c'est qu'ils fonctionnent mal. A voir s'il est possible d'installer un collecteur propre qui traverserait ta parcelle pour aller se rejeter dans un fossé ou une mare en contrebas par exemple. Ça serait mieux pour lui et mieux pour toi.

cymoril l'écoulement n'est clairement pas naturel, j'ai des résurgences a chaque fois qu'il débouche ses drains.

Je suis allée lui en parler mais il m'a très gentiment envoyé peter en disant que j'avais pas de preuves et que sont terrain était trop loin du mien pour que ce soit vrai. Du coup faudrait que j'arrive a faire constater ou expertiser le truc... m'enfin si c'est pour rien a la fin j'ai pas hyper envie de jouer!

Moi il est impossible de mettre un fossé la ou j'ai la résurgence, c'est en plein milieu de la parcelle dans le passage des chevaux. Ce serai a lui de creer un vrai exutoire a son réseau mais c'est contraignant puisqu'il fait décanter avant de rejeter dans le milieu naturel donc c'est vachement plus confortable de rien faire et d'inonder les terrain en dessous...!

totox

faire des photos/vidéos au moment où ça inonde, faire venir un huissier pour constater, voir le maire ....

il n'y a que toi d'inondée, ou tu as des voisins ?

Naturel j'entend dans le sens de la pente (en gros ton terrain est en contrebas du sien).

Par contre s'il est con ... effectivement. Moi j'ai toujours vu des cas où les gens arrivaient à s'entendre et faire un truc commun propre, quitte à payer moitié moitié, de toutes façons ça sert à tout le monde un collecteur.
Effectivement faire venir un expert peut être, je sais que ça ne coute pas forcément une fortune, ça vaudrait le coup de te renseigner. Mais ton voisin est con parce qu'il en profiterait autant que toi d'avoir un truc propre et qui ne se bouche pas. Si le terrain ne permet pas l'infiltration, un drain ça sert à rien et ça ne marchera jamais. Ça coute pas une fortune de refaire un collecteur, un fossé, une noue ...

totox effectivement ton problème va être de prouver la cause du dommage. Comme te le suggère alma filmer lorsque ça se produit, si possible avec ton voisin en pleine action. Tu peux contacter la chambre d'agriculture locale aussi.
Vos terrains sont contigus ?
Sinon, créer un fossé de ton côté pour évacuer l'eau...

J'ai fait photos et video mais vu la configuration du site ca ne permet pas de confirmer d'ou vient l'eau puisque c'est une infiltration qui ressort la.
Du coup si on veut faire une vraie constatation, c'est avec colorant et tout le bazar! Ca fait des sous que j'ai pas envie de dépenser si j'ai zéro chance d'aboutir!

Je ne sais pas si je suis la seule mais de toute façon autour c'est quasi tout au même paysan.

Bah c'est forcement dans le sens de la pente avec de l'eau mais c'est pas naturel dans le sens ou c'est pas juste l'écoulement pluvial non modifié

En gros voici le texte que j'ai trouvé


Bah la pour le coup lui il s'est débrassé de son probleme donc améliorer son drainage et le mettre aux normes, ca ne va pas l'arranger puisque ca l'obligerait a des dépenses supplémentaires. La il fout un petit coup de godet quand il a plu et le probleme est réglé, si il devait faire une décantation et un réseau jusqu'a la rivière c'est plus le meme job et je pense que c'est ce qu'il ne veut pas faire et c'est pour cela qu'a l'amiable on aura du mal a s'en sortir!

firenight Je vais voir ce qu'en pense la chambre d'agri.

Par contre hors de question de mon coté de faire quoi que ce soit, je ne serai pas plus dans les clous que lui ou alors c'est pas juste un fossé qu'il faut!

Si le terrassement et la création d'un fossé sur tes parcelles est autorisé par le PLU, tu n'est pas concernée par l'obligation de décantation etc, toi, tu règles simplement un problème d'eau de ruissellement...
Donc, si "c'est pas lui qui cause ça", ben c'est pas du drainage que tu évacues...

Essayes la chambre d'agriculture, si tu tombe sur quelqu'un de bien, ça peut aider.

firenight Sauf que je dois bien avoir un exutoire a mon fossé et l'exutoire c'est la rivière ou le milieu naturel. Or je ne peux pas rejeter l'eau ou je veux il me semble!

Voila comment ca se présente :



La on voit bien ou sort la flotte! En face entre les arbres j'ai une rivière, idéalement je mettrai un collecteur vers la rivière et probleme réglé, sauf que je ne pense avoir le droit de le faire et surtout ca deviendrait ma flotte et plus celle du paysan au dessus, donc mon exutoire et ma responsabilité en cas de pollution par exemple!

Et la ou ne le voit pas mais à droite j'ai une mare qui se crée en point bas et l'eau qui stagne et qui inonde une partie du terrain du coup.

totox

L'hydraulique c'est mon métier.

Et effectivement il n'a pas le droit d'inonder ton terrain. Si tu ne peux pas empêcher les eaux de ruissellement de zone non imperméabilitée de couler chez toi, tu n'as pas à recevoir les eaux stockées dans ses drains.
Ca c'est dans la pratique. Mais maintenant pour faire constater ça et le faire payer c'est galère.

Pour le rejet dans le cours d'eau, en effet ce n'est pas autorisé en l'état. Il faut créé un dossier "loi sur l'eau" et respecté les règles édictées par les gestionnaires du cours d'eau

joual bah oui voila donc je peux pas juste assécher mon inondation en étant dans les règles!

Il faudrait que j'essaye de voir avec lui mais comme dit c'est compliqué et ca risque de me couter un rein.

En attendant mes chevaux jouent les hippopotames! Et je ne peux légalement pas y faire grand chose quoi!

Je vais essayer la mairie et la chambre d'agri si lui se butte.

Bonjour, je suis aussi dans la gestion des eaux.
Tout d'abord, voir sur le PLU si la gestion des eaux pluviales se fait à la parcelle sur votre commune. Si ce n'est pas le cas, voir si l'agri peut raccorder ses drains directement au réseau pluvial STRICT, pas dans un réseau unitaire (risque de surcharge du réseau), et surtout pas dans les eaux usées strictes (surcharge aussi et c'est pas prévu pour).

Voir aussi avec l'adjoint assainissement. Il a surement connaissance de ces drains et pourra t'aider à parler avec l'agriculteur.

Sinon, si il y a possibilité, l'agri devrait créer un fossé récupérant ses eaux de drainage, mais pareil à voir avec la commune.

Dans tous les cas, il n'a pas le droit d'avoir un équipement déviant le ruissellement des eaux si cela impacte quelqu'un d'autre.

Concernant le Dossier Loi sur l'Eau mentionné par joual, cela va dépendre de la surface drainée et ça on ne peut le calculer que si on sait exactement où sont les drains, donc il doit avoir un plan, ce qui aidera aussi pour la création du fossé !

Alors, j'ai bossé dans ce type de dossier mais c'était plutôt sur le lieu d'habitation.

Mais tu pourrais tenter de prendre contact avec l'assurance en charge de ton terrain, d'autant plus si tu as une protection juridique qui peut s'occuper de ça.

Des quelques dossiers que j'ai eus sur le sujet passés en judiciaire car l'amiable n'avait pas marché, c'est celui de chez qui venait l'inondation qui devait payer pour mettre aux normes et les frais relatifs aux dégâts qu'il causait.

Après ici, ce serait difficile à chiffrer, mais si la protection juridique marche, tu pourrais déjà avoir pas mal d'infos avec une consultation :) !