Révision loyer ?

alexsansdraps est-ce que ça ne serait pas une hausse des charges ?

fandada il n'y a aucune charge. Excepté les poubelles éventuellement.. Mais je n'ai rien payé jusque là pour les poubelles. Alors peut-être qu'il s'agit des poubelles justement et que cette somme en plus n'est pas permanente. Mais rien n'est mentionné...

Dans le bail il doit être précisé si le loyer est revisable ou non et les conditions de révision. C'est révisable une fois par.
Je crois que tu dois être prévenue mais par le bailleur. Le centre de finances n'est pas ton bailleur.

Si ce n'est pas du loyer ca peut effectivement etre un lissage des charges. 151 euros ca peut correspondre a des poubelles

totox d'accord, en tout cas la mairie de mon village n'est vraiment au courant de rien... Je vais essayer d'appeler demain le centre de finances... On verra

L'augmentation de loyer pour 2023 est plafonnée à 3,5% en France métropolitaine donc fais le calcul avec ton ancien montant pour voir si ça correspond.

Par contre verifies ton bail afin de t'assurer que l'augmentation du loyer y est prévue. Même si elle y est prévue, tu dois recevoir un courrier (pas forcément par la poste, par mail ça fonctionne) pour t'informer de l'augmentation, sans ce courrier, l'augmentation ne peut avoir lieu.

mil0u78 ça fait 2% mais effectivement je n'ai rien reçu par la poste ni par mail.

alexsansdraps dans ton bail, tu dois avoir les coordonnées de ton bailleur? Peut-être que tu as le numéro d'une ligne directe?

Les 3,5% c'est le maximum, ils peuvent appliquer un taux inférieur.

mil0u78 le bailleur est la commune, mais le maire ne sait pas m'aider

Si le maire n'est pas au courant, ça veut dire qu'a priori il n'a pas demandé d'augmentation au service qui émet le titre de recette ? Donc appelle ou écris aux finances publiques. Même si on est en pleine période de congés estivaux, tout le monde n'est pas en vacances, en général dans la fonction publique on a une règle d'au moins 50% des agents présents... Les délais seront peut-être plus longs, mais tu devrais finir par avoir une réponse...

vanrhijn62 j'ai eu le service des impôts. Alors :
Il s'agirait d'une révision. Sur mon bail il est précisé une révision chaque 1er avril. Le centre des impôts avait la date du 1er juillet (déjà là il a un souci). D'autant plus que l'augmentation a visiblement lieu à partir du 1er juin puisque cette "facture" date de juin.
Bref, ils vont envoyer un mail à la mairie pour clarifier et me mettre en copie.
J'ai précisé que je ne paierai pas ces augmentations tant que les choses n'auront pas été faites correctement et avec un délai de prévenance comme c'est censé être le cas...
D'ailleurs ils me disent que c'est la mairie qui émet les titres exécutoires donc qui a décidé de revaloriser le loyer, et le maire n'est pas au courant...

mail reçu en copie et adressé à la mairie

alexsansdraps Si ton bailleur est la Mairie, il doit bien y avoir un service qui gère les logements sociaux... Ce n'est effectivement pas le centre des impôts qui pourra te répondre.
En revanche, une augmentation des loyers des logements sociaux se discute en conseil municipal normalement, le maire devait être assoupi à ce moment là...

crinsdorphee31 c'est un tout petit village... La mairie est fermée pour les vacances. J'irai les voir fin août pour tirer cette histoire au clair. Apparemment le conseil n'est au courant de rien.

alexsansdraps
Je suis secrétaire dans deux petites mairies, à peine 250 habitants.
Le montant du loyer des logements communaux passe au conseil municipal. Au moment d'envoyer les titres exécutoires à la trésorerie / SGC (qui ne s'occupe effectivement que du paiement des mandats et du recouvrement des titres, c'est le maire qui signe les bordereaux de titre.
Quand on augmente les loyers suite à une délibération du conseil municipal, on envoie un courrier aux locataires afin de les prévenir.
Il est donc très étonnant qu'il ne soit au courant de rien.

cobalt12 voilà un peu ses réponses...