Pas de contrat de pension

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Nafnaf16

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Pas de contrat de pension
Posté le 08/01/2024 à 10h26

Bonjour, j'aurai besoin de réponses par rapport à une situation.

Depuis début novembre mes 2 poneys sont en pension et depuis début janvier je prends des cours avec la gérante (avec un autre poney de la pension)
Vraiment tout est top chez elle, elle commence à avoir un petit paquet de chevaux, bientôt des travaux vont améliorer le confort de tous. Mes poneys vont super bien, pas trop loin de chez moi, une bonne ambiance. Bref tout ce qu'il faut.

Le seul bémol c'est que je n'ai pas signé de contrat, je n'ai pas posé la question aux autres proprios comme je passe à des heures biscornues et puis mon contrat n'aura pas les mêmes termes que les autres.
Il est prévu qu'un contrat soit signé, juste la gérante est seule a tout faire, de mon côté c'est un peu la foire dans ma vie. Pour être honnête On se le rappelle de temps en temps mais c'est loin d'être notre première préoccupation

Je voulais savoir si c'était si dérangeant que ça et qu'est ce qui pourrait se passer sans contrat ? Ce qui pourrait me mettre en tord. De mon côté je suis honnête et je paye ma pension.
Sachant que je pars début juillet avec les poneys pour l'été et que je ne suis pas sûr de revenir en septembre (je ne sais pas encore où je serai en formation)

Merci

Tonya

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Pas de contrat de pension
Posté le 08/01/2024 à 10h48

Le paiement de la pension vaut contrat basique.

S’il y a besoin de choses particulières, il faudra les écrire mais, en attendant, tu as quand même un contrat tacite avec ta gérante.

Cherchour

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Pas de contrat de pension
Posté le 08/01/2024 à 11h00

Ça m’est déjà arrivé d’être dans une pension sans contrat ecrit. C’était pas du black juste la personne était étrangère et dans son pays ils sont moins « procéduriers » que chez nous et ça fonctionne plus à la confiance.

Donc j’avais par oral le tarif de pension, fonctionnement de la structure (formule choisie, réglées de vie etc.) et modalités de rupture du contrat.

Dans les faits c’est sûrement une des pensions les plus sérieuses que j’ai pu fréquenter

Pour moi il faut juste bien clarifier les choses dès le départ

Édité par cherchour le 08-01-2024 à 11h01



Quiebro13

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Pas de contrat de pension
Posté le 08/01/2024 à 11h32

Je n'ai pas de contrat dans ma pension actuelle et pourtant c'est une pension reglo

Je paye par virement sur le compte des écuries donc c'est déclaré
Le prix de la pension est le même pour tout le monde et clairement affiché sur son site internet, seul les grains sont personnalisés et annoncé oralement
Il n'y a qu'une formule de pension

Personne n'a de contrat

Plusieurs sont parties depuis que j'y suis (déménagement, vente etc. . .) je n'ai jamais entendu de soucis. Tout le monde a respecté son préavis

Les quelques règles des écuries notamment les horaires sont affichés

Alors si un jour elle me demande de signer un contrat c'est ok tout comme c'est ok pour moi de rester comme ça
Ça fait 15 ans qu'elle fait de la pension je pense qu'elle est au clair avec ça et que ce fonctionnement doit lui convenir.

Édité par quiebro13 le 08-01-2024 à 11h34



Elea2008

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Pas de contrat de pension
Posté le 08/01/2024 à 12h00

Dans mon écurie nous sommes actuellement en procédure avec une proprio qui a abandonné son cheval depuis plus d’un an (ne vient plus et surtout ne paye plus la pension)
Elle était arrivée à l’ouverture des écuries et a l’époque en effet la gérante ne faisait pas signer de contrat de pension écrit.
Le fille se servait de ça pour ne pas payer en arguant que nous n’étions liés par aucun contrat.
Le conciliateur de justice a confirmé la semaine dernière ce que dit tonya : le dépôt chez nous de son cheval et le paiement de la pension (ce qu’elle a fait pendant plusieurs années) représente un contrat tacite et à la même valeur qu’un contrat écrit aux yeux de la loi, il engage les deux parties.

Bibil91

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Pas de contrat de pension
Posté le 08/01/2024 à 13h12

nafnaf16 si t’es rapports avec ta pension sont clairs et que les choses sont anticipées ( elle sait déjà que l été tu n es pas la cause vacances et que tu lui confirmera si elle doit te garder une place pour septembre ou si au contraire elle est libre de ne plus avoir de place pour toi … l absence de contrat n est pas un problème …

Le contrat est surtout utile en cas de problème.

Gab2p

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Pas de contrat de pension
Posté le 16/01/2024 à 18h41

Tu as obtenu les bonnes réponses.

J'ajouterais que c'est plus courant qu'on ne le croit de ne pas avoir de contrat écrit et que cela arrange parfois les protagonistes. En certains aspects, la convention verbale (contrat tacite) est plus souple que la convention écrite (contrat exprès) ; tout repose sur l'usage et l'antériorité, donc ce qui n'a jamais été pratiqué – ce qui amène à supposer que l'on s'est entendu à ce sujet à un moment – n'existe pas dans une convention verbale. En pratique, même si je ne cautionne pas la méthode, c'est assez intéressant pour ceusses qui aiment vivre leur petite vie, aller et venir selon les envies, sans qu'on vienne les enquiquiner. Tu vois l'idée.

Attention quand même : s'il existe un règlement intérieur, celui peut être regardé comme un contrat malgré l'absence d'écrit intitulé comme tel. En pratique, si le RI pose des règles essentielles dans la relation, tels que le prix des pensions et leur indexation, les règles d'entrée et de sortie, ou encore les conditions d'utilisation des lieux, entre autres, ce document vaut contrat pour ce dont il dispose.

Au final, je trouve que c'est mieux d'avoir un écrit, même incomplet et que l'on pourra ensuite, dans le silence des écritures, abonder par les usages établis, que ne rien avoir ou même devoir décortiquer un RI.

Édité par gab2p le 16-01-2024 à 18h42



Addalia

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Pas de contrat de pension
Posté le 16/01/2025 à 11h44

Bonjour,

Je me permets de faire remonter ce sujet.

Dans le cadre d'une pension sans contrat, en cas d'accident au pré ou de blessure est-ce que cela peut avoir un impact sur la prise en charge par l'assurance ?
Je vous dis ça car une amie a ses chevaux chez elle, de superbes installations et me propose de prendre mon poulain chez elle à partir de cet été. Elle a d'autres chevaux en pension et m'a bien prévenu qu'elle ne fait pas de contrat.
Elle m'a cependant bien expliqué à l'écrit tout ce que comprenait sa "pension" (ration, foin à volonté etc).

Merci d'avance

La-rowane

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Pas de contrat de pension
Posté le 16/01/2025 à 15h05

Comme dit au-dessus, le fait qu'il n'y ait pas de contrat n'est pas si inquiétant en soit.

Par contre, sous quel statut juridique exerce-t-elle ? en tant que particulier, que pension professionnelles... etc. ? Il faudrait surtout être sûre qu'elle est bien assurée, car c'est là que tout se jouera en cas de pépin coûteux ;)

J'ai envie de dire que vu que ça a l'air de bien se passer avec ta pension actuelle, j'"viterais de changer, surtout pour celle d'une "amie" qui peut s'avérer ne plus en être une du tout en cas de désaccord ;)

Addalia

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Posté le 16/01/2025 à 15h17

la-rowane
Je te remercie beaucoup pour ton retour.
Effectivement je ne sais pas quel est son statut mais je ne pense pas qu'elle se soit déclarée en tant que pension à mon avis. Elle a environ 6/7 chevaux à elle et 4 en pension je dirais à vue de nez.

C'est effectivement ce qui m'inquiète aussi en passant par une amie
Par contre elle s'est fait une écurie de folie chez elle, et le tarif est vraiment dérisoire au vue de tout ce qu'elle propose alors ça laisse quand même à réfléchir. Et il pourrait vivre en troupeau dans un grand pré

Totox

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Posté le 16/01/2025 à 18h44

addalia la c'est pas un soucis de pension mais de déclaration, de statut et d'assurance.

Ce n'est pas le contrat qui rend la pension légale.. et inversement.

I

Addalia

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Posté le 16/01/2025 à 20h02

totox
D'accord merci beaucoup !
Admettons qu'elle ne se soit pas déclaré comme pension et qu'il arrive quelque chose ? Il se passerait quoi concrètement ?

Totox

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Posté le 16/01/2025 à 20h12

addalia ben ce serait plus ta copine !

Tu ne peux pas te retourner contre elle par exemple pour remettre en cause des clôtures défaillantes ou des soins mal faits..

Addalia

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Posté le 16/01/2025 à 20h16

totox
Du coup il faudrait au moins qu'elle soit assurée ?
Je ne connais pas trop la législation à ce sujet j'avoue. Mais c'est sur que j'imagine qu'avec le nombre de chevaux qu'elle a chez elle elle doit forcément le déclarer à quelqu'un car je pense que tu ne peux pas avoir autant de chevaux chez toi sans en informer l'ifce ou je ne sais qui d'autres.

Totox

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Posté le 16/01/2025 à 20h19

addalia elle ne peut pas avoir une assurance pro si elle n'est pas pro. Et l'assurance pro et amateur n'a rien à voir.

Pour être dans les règles aussi bien d'un point de vu juridique que financier il faut avoir une entreprise.

On ne parle pas que d'IFCE la dedans

Édité par totox le 16-01-2025 à 20h20



Addalia

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Posté le 16/01/2025 à 20h21

totox
D'accord je te remercie beaucoup !

Je pensais à tort qu'il suffisait peut être de souscrire une assurance en disant "les gars j'ai 15 chevaux chez moi"

Je viens de lui demander par message et effectivement elle me dit qu'elle ne s'est pas déclarée comme pro !
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