Litige pour etre remboursé des cours car pb santé

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Kbille77

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Litige pour etre remboursé des cours car pb santé
Posté le 28/04/2024 à 16h45

Bonjour à tous,
C'est un sujet qui revient mais je n'ai pas trouvé d'info vis à vis de ma situation.

Je suis débutante, inscrite en septembre dernier après avoir payé et signé seulement un bulletin d'inscription (le haras n'a pas d'autres documents de type règlement, CGV, contrat... ils me l'ont bien confirmé par écrit).
Sur le bulletin c'est écrit que l'année en cours ne pourra etre remboursée sans plus de détail, ce qui, pour moi voulait dire non remboursable si je change d'avis en cours d'année mais aucunement si c'est pour une raison légitime puisque j'avais lu sur internet comme quoi la loi prévoit le remboursement pour raison médical entre autres et parle de clauses abusives si c'était écrit le contraire même dans un règlement intérieur.

En janvier j'ai malheureusement fait une chute grave en manège. Mon médecin m'a arrêté pour le reste de la saison. J'ai demandé au haras le remboursement des cours non faits en leur transmettant le papier du médecin. Le haras refuse de me rembourser mais dit que je pourrais récupérer les cours après que je me sois rétabli. Sauf que, après cette expérience douloureuse et bien longue, si je finis pas me rétablir, je n'ai nullement l'intention de remonter et reprendre un quelconque risque. Je leur ai dit mais ils ne veulent rien entendre.

Comment cela se fait qu'un arrêt donné par le médecin ne soit pas pris comme un cas valable de remboursement ? Je ne comprends pas pourquoi le haras fait la sourde oreille devant une demande légitime ? En plus ma chute a été faite dans leur club lors d'un de leur cours.
Est ce que j'abuse en leur demandant le remboursement ? Sinon que me reste t il comme recours possible puisque l'argent est déjà encaissé ?

Merci pour votre aide.

Pollux77

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Litige pour etre remboursé des cours car pb santé
Posté le 28/04/2024 à 16h52

Pour moi il n'y a pas besoin de "détails". Si c'est écrit que c'est non remboursable, c'est non remboursable quelle que soit la situation. Dans le cas contraire, les causes de remboursement possibles seraient notées.

C'est déjà un geste de leur part de proposer un report si ce n'est pas une possibilité mise dans le contrat.

C'est un peu le risque quand on choisi un club avec ce type de fonctionnement.
Certains font au semestre, au trimestre ou avec des cartes de 10 cours c'est un engagement moins long et moins risqué.

Édité par pollux77 le 28-04-2024 à 16h53



Tam89

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Litige pour etre remboursé des cours car pb santé
Posté le 28/04/2024 à 17h03

comme Pollux, si c'est non remboursable c'est non remboursable, peu importe la raison de l'arrêt, sinon ça serait écrit dans le "contrat".
C'est pareil dans plein de club, on le sait quand on s'inscrit, soit on accepte et on prend le risque soit on va voir ailleurs.

Frederique3560

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Posté le 28/04/2024 à 17h06




À moins d'être définitivement inapte ( ce que je ne te souhaite pas) , c'est bien toi qui change d'avis ( ce que l'on peut comprendre) .
Il y a peu de chance qu'ils acceptent mais tu peux demander si tu peux " donner" tes cours a une autre personne, qui te dédommagerait , ce qui ne regarde que vous.
J'ai voulu une fois offrir à une gamine des cours restant à la fille avant de quitter un club , ce n'avait pas été accepté. J'ai pas bataillé...

Anna_nas

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Posté le 28/04/2024 à 17h18

frederique3560

hello,
très bonne idée. Dans mon club ça fonctionne en carte de 10 cours. Une amie cavalière m'avait demandé de racheter sa carte (au pro rata des cours restants) quand elle est tombée enceinte... la monitrice était d'accord et comme ça tout le monde était content!
Propose-leur de faire ça, si c'est demandé gentiment ils devraient accepter...

Kbille77

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Posté le 28/04/2024 à 17h35

frederique3560

Je ne change pas d'avis ?? C'est le médecin qui me déclare inapte. Donc c'est bien un cas de force majeur qui me permet pas de faire de l'équitation.

Kbille77

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Posté le 28/04/2024 à 17h37

Est ce normal déjà qu'un haras n'ait pas de règlement interieur ?

Édité par kbille77 le 28-04-2024 à 17h40



Liteulorce

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Posté le 28/04/2024 à 17h46

Oui, c'est une inaptitude actuelle et c'est toi qui dit qu'il te faut rester sur un échec et donc ne pas remonter après.

Il t'es proposé de remonter une fois de retour aux affaires, donc c'est là que tu abandonne la possibilité de remonter.

Bon, après c'est vrai qu'à 47ans on peut mettre du temps à se remettre, mais si tu monte dans un haras ils peuvent bien te trouver une vieille poulinière sympa pour finir tes heures tranquilou.

Pollux77

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Posté le 28/04/2024 à 18h11

Règlement intérieur maintenant...
Ça va être quoi la prochaine question du "qu'est-ce que je pourrais trouver pour me retourner contre un fonctionnement que j'ai accepté 6 mois ?" ?

Le médecin n'a pas fait d'inaptitude à vie, tu dis toi-même ne pas vouloir remonter et donc avoir changé d'avis sur ton engagement du départ

Édité par pollux77 le 28-04-2024 à 18h11



Kbille77

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Posté le 28/04/2024 à 18h13

pollux77

Désolé de poser des questions. Je pensais etre sur un forum...

Fandada

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Posté le 28/04/2024 à 18h20

Malheureusement pour toi ils exécutent ce qui est dans le contrat.
Tu a eu une inaptitude physique.
Après tu peux demander à ton médecin une inaptitude psychologique. Le fait de remonter à cheval te mets dans une peur panique.
Faut pas aller remonter ailleurs plus tard par contre. En tout cas pas après plusieurs années.

Sinon proposer de revendre tes heures à quelqu'un est une bonne idée.

Tam89

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Posté le 28/04/2024 à 18h24

kbille77

kbille77 a écrit le 28/04/2024 à 17h35:


Je ne change pas d'avis ?? C'est le médecin qui me déclare inapte. Donc c'est bien un cas de force majeur qui me permet pas de faire de l'équitation.



kbille77 a écrit le 28/04/2024 à 16h45:


En janvier j'ai malheureusement fait une chute grave en manège. Mon médecin m'a arrêté pour le reste de la saison. J'ai demandé au haras le remboursement des cours non faits en leur transmettant le papier du médecin. Le haras refuse de me rembourser mais dit que je pourrais récupérer les cours après que je me sois rétabli. Sauf que, après cette expérience douloureuse et bien longue, si je finis pas me rétablir, je n'ai nullement l'intention de remonter et reprendre un quelconque risque. Je leur ai dit mais ils ne veulent rien entendre.



C'est bien toi qui change d'avis, tu le dis toi même, si tu te rétablis tu ne souhaites pas remonter et tu leur as dit... donc bah tu t'assoies sur le reste de ton année.

Tikva

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Posté le 28/04/2024 à 18h54

Hello !

Perso je serais plutôt d'avis que si impossibilité de monter : remboursement ou report. Mais si l'écurie n'entend pas les choses de cette oreille là, tu ne pourras pas les y forcer

Et si tu prenais cette histoire comme une opportunité de rebondir après ta chute ? Tu te remets en selle quand tu le pourras. Tu peux aussi discuter de tes envies / limites avec ton moniteur. C'est un très gros club avec des chevaux en box ?

Domipac19

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Posté le 28/04/2024 à 18h58

Voilà pourquoi j'ai toujours refusé de payer à l'année. Pour éviter ce genre de désagrément.

Liteulorce

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Posté le 28/04/2024 à 19h29


kbille77 a écrit le 28/04/2024 à 17h37:
Est ce normal déjà qu'un haras n'ait pas de règlement interieur ?


Je dirais même plus; est-il normal de monter dans un haras?!

Geriko42

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Posté le 28/04/2024 à 19h44


kbille77 a écrit le 28/04/2024 à 17h37:
Est ce normal déjà qu'un haras n'ait pas de règlement interieur ?

kbille77 c'est bien dommage ce qu'il t'arrive, mais, il est clair que les tarifs à l'année sont des tarifs préférentiels (en général), donc oui le fait que tu arrêtes (pour des raisons de santé ou autre, car un déménagement pour du travail, ou une perte de salaire, ou toute autre excuse peut être aussi valable) ne joue pas sur le fait d'avoir payé à l'année.

Pour la question du règlement intérieur, c'est à l'inscription qu'il aurait fallut s'en inquiéter si cela te tenait en soucis pour la suite ........ ce n'est pas un jugement, mais ça permettra à d'autres qui liront ton post, d'anticiper et de prendre les garanties qu'ils souhaitent
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