Demarche pour etre un elevage

Prends rendez-vous à la Chambre d'Agriculture de ton département. C'est encore là que tu trouveras les renseignements les plus pertinents et adaptés à ta situation.
Sinon, éleveur = agriculteur = déclaration et inscription à la MSA.
On peut aussi être éleveur amateur. Moi, je suis fonctionnaire...

Citation : On peut aussi être éleveur amateur. Moi, je suis fonctionnaire...

tu es éleveur et fonctionnaire en même temps? çà te limite dans ton activité d'éleveur ou non (pas le droit dépasser un chiffre d'affaire par ex)
çà m'intérrésse!

clarousse a écrit le 11/11/2012 à 13h55: Citation : On peut aussi être éleveur amateur. Moi, je suis fonctionnaire... tu es éleveur et fonctionnaire en même temps? çà te limite dans ton activité d'éleveur ou non (pas le droit dépasser un chiffre d'affaire par ex) çà m'intérrésse!

Je n'ai qu'un statut, celui de fonctionnaire, justement. Ce qui m'interdit d'exercer toute autre profession (à part des cours particuliers ou dans des établissements privés, mais quand je corrigeais des copies Sces Po, par exemple, je devais faire une déclaration de cumul de fonctions, signée par mon chef d'établissement) On fait naître et on vend... parfois! Et c'est du micro-élevage, tout piti-piti!
Pour l'instant, les ventes ne sont pas assujetties à l'impôt, puisque trop aléatoires et ne constituant pas notre moyen de subsistance. On doit vendre, si on fait la moyenne, un cheval par an!! Rien d'incompatible avec mon statut de fonctionnaire, donc!
En revanche, on a décidé de développer cette activité. Donc, Chéri va devenir agriculteur très bientôt. Mais, l'éleveur, ce sera lui, pas moi.

c'est bête de ne pas pouvoir combiner un emplois de prof et une activité d'élevage! c'était une idée à laquelle j'avais pensé mais çà tombe à l'eau ...

Je profite du sujet, ça m'intéresse !

Pour être eleveur amateur, y-a-t-il des choses à déclarer, est-ce qu'on doit s'inscrire quelque part, etc ?
Est-ce qu'on a le droit d'avoir un affixe dans ce cas ?

mylenep a écrit le 11/11/2012 à 15h40: Pour être eleveur amateur, y-a-t-il des choses à déclarer, est-ce qu'on doit s'inscrire quelque part, etc ? Est-ce qu'on a le droit d'avoir un affixe dans ce cas ?

Non, si c'est une activité secondaire, rien à déclarer de particulier. Après, si tu vends un cheval à 50 000 euros toutes les semaines, faut quand même appeler les impôts et en discuter avec eux!
Quant à l'affixe, peu importe que tu sois éleveur pro ou juste amateur dans ton coin. Tous ceux qui naissent à la maison sont des "de Piquetuile" (nom du lieu-dit où on habite!) et si on voulait, on pourrait "réserver" cet affixe à partir du site des HN. Mais, quel intérêt dans notre cas? Personne ne va appeler ses chevaux "de Piquetuile" et ce n'est pas le nom d'un grand élevage qui pourrait s'estimer plagié...
Enfin, si, y a d'autres Piquetuile... Ceux de nos potes et voisins avec lesquels on a décidé de donner cet affixe à nos chevaux!

ah oui ? en etant fonctionnaire on ne peut pas monter une petite ecurie a coté ? pour quelles raisons ?

nadinegari a écrit le 11/11/2012 à 16h59: Non, si c'est une activité secondaire, rien à déclarer de particulier. Après, si tu vends un cheval à 50 000 euros toutes les semaines, faut quand même appeler les impôts et en discuter avec eux! Quant à l'affixe, peu importe que tu sois éleveur pro ou juste amateur dans ton coin. Tous ceux qui naissent à la maison sont des "de Piquetuile" (nom du lieu-dit où on habite!) et si on voulait, on pourrait "réserver" cet affixe à partir du site des HN. Mais, quel intérêt dans notre cas? Personne ne va appeler ses chevaux "de Piquetuile" et ce n'est pas le nom d'un grand élevage qui pourrait s'estimer plagié... Enfin, si, y a d'autres Piquetuile... Ceux de nos potes et voisins avec lesquels on a décidé de donner cet affixe à nos chevaux!

Merci pour ta réponse, c'est cool, je pensais qu'il fallait faire plein de démarches même en amateur.

lolo05333 a écrit le 11/11/2012 à 17h06: ah oui ? en etant fonctionnaire on ne peut pas monter une petite ecurie a coté ? pour quelles raisons ?

Je suis prof, fonctionnaire d'Etat dont le statut est régi par un code de 1950. Je ne peux pas être rémunérée pour d'autres activités que celles liées à l'enseignement. C'est comme cela, c'est la loi!
Mon mari peut ouvrir une écurie de proprios, élevage, camping à la ferme, ce qui devrait se faire dans l'année, mais je ne peux pas être salariée pour cette activité. Les revenus dégagés par cette activité seront ceux de mon mari. Ils seront ceux, qui au même titre que mon salaire, paieront les factures. Mais, l'activité agricole ne peut pas constituer pour moi une activité par laquelle je gagne officiellement ma vie en tant qu'actif.

ok ! merci bien !

pour etre considéré comme un élevage combien faut il de juments poulinières, d'étalon?

Pas besoin d'étalon... Nombreux sont les éleveurs qui n'ont pas d'étalons "maison" et travaillent avec des semences des HN ou de particuliers.
Et pas de nombre de poulinières précis... Je sais, cela a l'air dingue, mais c'est en nombre de chevaux, quel que soit le sexe. On est arrivé à la Chambre d'Agriculture avec cette certitude qu'il fallait un nombre minimum de poulinières et on a appris qu'il fallait 5 équidés... qui peuvent être des hongres... Ce qui nous avait valu une bonne crise de rire dans la voiture au retour... ça doit être compliqué, l'élevage, avec des hongres!!!
Les juments n'ont aucune obligation à être poulinières à 100% et à plein temps... Nous avons des juments que l'on fait pouliner et qui ont ou ont eu une carrière sportive.
Bref, le cadre légal est très "lâche"!!

nadinegari a écrit le 13/11/2012 à 22h20: Pas besoin d'étalon... Nombreux sont les éleveurs qui n'ont pas d'étalons "maison" et travaillent avec des semences des HN ou de particuliers. Et pas de nombre de poulinières précis... Je sais, cela a l'air dingue, mais c'est en nombre de chevaux, quel que soit le sexe. On est arrivé à la Chambre d'Agriculture avec cette certitude qu'il fallait un nombre minimum de poulinières et on a appris qu'il fallait 5 équidés... qui peuvent être des hongres... Ce qui nous avait valu une bonne crise de rire dans la voiture au retour... ça doit être compliqué, l'élevage, avec des hongres!!! Les juments n'ont aucune obligation à être poulinières à 100% et à plein temps... Nous avons des juments que l'on fait pouliner et qui ont ou ont eu une carrière sportive. Bref, le cadre légal est très "lâche"!!

alors là j'en reviens pas c'est incroyable....!!! merci beaucoup pour ta réponse!!

violaine4 a écrit le 14/11/2012 à 18h19: alors là j'en reviens pas c'est incroyable....!!! merci beaucoup pour ta réponse!!

Je reconnais qu'on a eu une fraction de seconde où on s'est demandé si le type se foutait de nous ou pas...

nadinegari a écrit le 14/11/2012 à 18h21: Je reconnais qu'on a eu une fraction de seconde où on s'est demandé si le type se foutait de nous ou pas...

oui j'imagine...