Sabot sur voiture, légal ?

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Mllehyde

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Sabot sur voiture, légal ?
Posté le 01/03/2013 à 13h14

Salut C.A,

Je poste pas très souvent dans le Salon de thé mais là j'ai quelque chose qui m'intrigue.

Je travaille en lycée agricole, de nuit, comme surveillante. Il y a plusieurs parking.

Hier soir, j'avais garé ma voiture à l'autre bout du lycée et devais décharger mon coffre dans ma chambre d'internat, en bonne flemmarde au lieu de prendre un sac j'ai pris mes clefs de voitures pour la rapprocher de mon internat.

Je la gare donc sur une petite allée d'une dizaine de place (on m'avait envoyé chier le jour où j'avais voulu me garer sur le parking de mon internat, parce que je ne suis pas une privilégiée contrairement aux professeurs, donc je me suis garée un peu plus loin).

Je descend de ma voiture et vois que la voiture voisine, une berline, a un sabot jaune à la roue avant gauche. Bon, surprise je continue ma marche, 2eme puis 3eme voiture avec un sabot !

Message sur le par-brise "Ce sabot sera retiré le 1er Mars entre 15 et 16h30, aucune contestation ne sera acceptée" puis un autre petit cartonné "Plaque relevée, véhicule repéré". Aucun tampons, aucune signature, pas de nom, aucun sigle, symbole, pas de numéro de téléphone... Très étonnant.
Je cherche donc un panneau d'interdiction de stationner, je n'en trouve nulle part...

J'ai changé ma voiture de parking pour éviter qu'un autre sabot tombe du ciel par magie. Je croise des élèves à qui appartenait les véhicules, visiblement bien surpris et choqués de voir leurs voitures immobilisées sans "raisons apparentes"... Rien sur les autres parkings.

Le lendemain j'en parle donc à mes supérieurs par curiosité.

Ils m'expliquent que le directeur du CPPAH (ou je ne sais quoi, trop de lettres dans ces machins) en a eu marre, qu'après plusieurs rappels, des élèves se garent encore sur le parking réservé au personnel du CFA (moi qui suis du personnel, j'ignorai carrément que c'était un parking réservé), il a donc fait poser des sabots sur toutes les voitures garées sur ce parking de son propre chef.

A t-il le droit ? Sans passer par la gendarmerie peut-on immobiliser un véhicule et menacer d'enlèvement si ça venait à se reproduire ?

Bebe.toulouse

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Sabot sur voiture, légal ?
Posté le 01/03/2013 à 13h17

Je pense pas qu'il est le droit, surtout si se n'est pas indiquée.

Kasugaii

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Posté le 01/03/2013 à 13h42

Non, il n'a pas le droit de mettre des sabots de son propre chef. Quand j'habitais devant la plage, les touristes se garaient devant mon portail (alors qu'il est interdit de se garer devant une entrée de véhicule). La seule alternative était d'appeller les gendarmes. Tu ne peux pas faire justice toi-même.

Les élèves devraient appellé la gendarmerie pour le coup.

Edité par kasugaii le 01-03-2013 à 13h44



Omegaetcie

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Posté le 01/03/2013 à 13h44

Moi j'aurais déja mis un coup de disqueuse...

Noblets

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Posté le 01/03/2013 à 13h54


omegaetcie a écrit le 01/03/2013 à 13h44:
Moi j'aurais déja mis un coup de disqueuse...


tu l'as toujours avec toi

Omegaetcie

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Sabot sur voiture, légal ?
Posté le 01/03/2013 à 13h59

Dans le coffre du 4x4, oui, avec une petite perceuse, le compresseur pour regonfler les pneus et le cric gonflable. Faut tout prévoir

Edité par omegaetcie le 01-03-2013 à 14h04



Poney.noisette

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Posté le 01/03/2013 à 13h59

Quand j'ai lu le titre, j'ai pensé à un mec qui avait coller un sabot de cheval sur ça voiture...

Mllehyde

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Posté le 01/03/2013 à 15h07


poney.noisette a écrit le 01/03/2013 à 13h59:
Quand j'ai lu le titre, j'ai pensé à un mec qui avait coller un sabot de cheval sur ça voiture...


J'ai essayé de faire le plus compréhensible possible, je savais que sur un forum équin il pouvait y avoir des petits malentendus

Alors d'après vous il n'a pas le droit ? Même en sa qualité de Directeur d'un établissement ?

Je doute qu'il les ai posé lui même, je pense plutôt qu'il les a fait poser. Mais si il avait demandé à la gendarmerie de le faire elle aurait laissé une note prévenant de son passage avec une trace officiel et une signature non ?

Pas un mot comme j'aurai pu en imprimer écrit en rouge, écriture 24, Arial, sur une feuille blanche ?

Il n'est pas légal d'acheter un sabot (pour voiture j'entends hein pour les petits malins qui se trompent ) dans le commerce ? Seule la police municipale, ASVP et gendarmerie sont habilitée à les poser ?

Disons que je protège mes arrières des fois qu'il me ferait un petit cadeau sur mes roues à moi aussi...

D'autant plus qu'il n'y avait pas de panneau d'interdiction de stationner, apparemment, il avait seulement fait passer le message sous forme de mail et à travers les professeurs plusieurs fois avant de se lasser et de mettre un sabot aux véhicules. Donc rien de bien officiel...

Si je demande à la gendarmerie (en étant quelqu'un d'influent) de venir mettre un sabot à quelqu'un, qu'il n'est écrit nulle part "Parking réservé" ou "interdiction de stationner" est-ce qu'ils vont le faire ? Ne sont ils pas obligés dans ces cas là de mettre une amende ? Ou de procéder à l'enlèvement du véhicule ?

Omegaetcie

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Posté le 01/03/2013 à 15h26

Mais non, ça ne se fait pas comme ça, seuls les forces de l'ordre ont la possibilité légale de poser un sabot.

Annerobert

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Posté le 01/03/2013 à 16h42


omegaetcie a écrit le 01/03/2013 à 15h26:
Mais non, ça ne se fait pas comme ça, seuls les forces de l'ordre ont la possibilité légale de poser un sabot.

je pense qu'ils n'ont pas le droit de le faire dans une "propriété privée", mais seulement sur la voie publique. Il faudrait savoir si le parking appartient à l'école ou à la commune.
Ceci dit, le fait que les forces de l'ordre n'aient pas le droit de le faire ne donne pas forcément le droit de le faire au directeur...
edit: précision
dans le cas de Kasugaii, le véhicule gênant est sur la voie publique (devant une entrée privée, mais sur la voie publique)

Edité par annerobert le 01-03-2013 à 16h44



Incilarim

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Posté le 01/03/2013 à 17h58

Les utilisateurs probables (et de manière légale) d'un sabot de Denver sont :

- le propriétaire du véhicule pour éviter un vol

- les forces de l'ordre si le contrevenant garé en stationnement interdit ignore les contraventions et laisse le véhicule, il est alors immobilisé jusqu'au paiement

- un huissier de justice dans le cadre de la procédure de saisie des véhicules terrestres à moteur, dans ce cas il devrait apparaitre les coordonnées où joindre le cabinet

Evidemment, on ne se fait pas justice soi-même donc peu importe si on est mécontent on n'immobilise pas les voitures des autres.

Personnellement je n'aimerais pas être la personne qui ferait ça à ma voiture, elle risque d'avoir des problèmes, non mais !!!

Sources : les études, faut bien que ça serve !

Mllehyde

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Posté le 04/03/2013 à 13h39

Merci milles fois pour toutes vos réponses et excusez moi pour le temps de réponse.

Au moins je saurai que je peux ne pas me laisser faire si je finissais par me retrouver avec mon véhicule immobilisé

Sandrine78

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Posté le 04/03/2013 à 13h44

je pense même que les élèves peuvent porter plainte contre le directeur !

Mllehyde

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Posté le 04/03/2013 à 13h53


sandrine78 a écrit le 04/03/2013 à 13h44:
je pense même que les élèves peuvent porter plainte contre le directeur !


Je crois que les élèves eux mêmes ne savaient pas d'où venait les sabots...

Sandrine78

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Posté le 04/03/2013 à 13h55

oui mais maintenant qu'ils vont savoir, perso je trouve un sabot sur ma voiture à un endroit ou il n'est pas mentionné que je n'ai légalement pas le droit de me garer, j'appelle les flics !

Alicane

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Posté le 04/03/2013 à 13h58

c'est dans l'enceinte de l'établissement, donc propriété privé.
Mais je doute franchement que ce soit très légal de la part du directeur et encore moins si aucun panneau n'indique qu'il est interdit de stationné ou que le parking est réservé.
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