| | si jamais un petit conseil que mon prof de responsabilité civile nous a donné et qui pour moi est devenu un réflexe :
1) ne pas oublier de prendre des photos
2) penser à dater les photos ! Par tous moyens ! Exemple simple se les envoyer par la poste, le cachet faisant foi.
Indispensable si tu veux prouver/tenter quelque chose. ^^ |
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A la condition de ne pas ouvrir le courrier à la réception et de le garder (fermé) pour preuve en cas de poursuite.
Sinon ça ne marche pas.
Et même dans ce cas, la date de prise de vue peut être remise en cause. La responsable pouvant dire que c'est l'état ou le cheval était quand il est arrivé chez elle, et non qu'en il en est reparti.
Il faut donc que la date ne puisse être remise en cause (témoin, prise de vue d'un journal en premier plan ou l'on voit bien la date....)
La date sur les photos, lors de la prise de vue, pouvant elle aussi être remise en cause, puisque tout le monde à la facilité de modifier cette information dans les paramètres de son appareil.
============= Les recommandés.
Vous devez savoir, que pour servir juridiquement, un recommandé doit être envoyé sur papier et pas d'enveloppe. Le recommandé doit être écris, soit sur les imprimés spéciaux que la poste "vend" soit sur une page (une seule face) que l'on plie en 3, et que l'on envoie sans enveloppe.
Sinon le destinataire peut sans problème dire qu'il a bien reçu "une enveloppe recommandée" mais que celle-ci ne contenait aucune courrier ou autre.
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L'idéal c'est déjà le témoignage (rapport médical) du véto.
Que tu dois conservé, daté. Il est la seul réel preuve (si on peu prouver la date de sortie du loulou de la pension en question) de son état à la sortie du lieu et à son arrivée au nouveau lieu. Si les dates entre les deux sont trop éloignées, là encore il peut y avoir "litige" sur la véracité de l'information.
Il y a rupture de contrat si la responsable n'a pas tenu ses engagements. Dans ce cas, le préavis n'a pas à être fait.
Tu pars qu'en tu veux et en plus tu peux (si tu ne tardes pas trop) porter plainte pour non respect de ses engagements professionnels, maltraitance...