Augmentation pension

euh non pour moi tu peut pas monter le prix en cour de mois c'est pas légal
ou alors si ils augmentent le prix ils te le disent un mois a l'avance
vue que en général tu as un mois de préavis a le choix !

Ben la, la TVA est appliquée pour ceux qui déménagent dans une nouvelle écurie cette année donc a mon avis tu dois payer la différence. Moi, je change d écurie début mars je payerai la pension avec TVA a 20% alors que si j étais restée dans mon écurie actuelle j aurai paye une pension a TVA a 7% jusqu a fin décembre 2014.

C'est gonflé surtout que tu y restes qu'un mois tu as payé le mois en cours j'ai envie de dire qu'ils pourraient t'augmenter à compter du 15 mars mais pas pour ce que tu as déjà payé... C'est comme faire faire un devis pour un truc qu'on t'annonces 1000€ tu l'acceptes et après on te dit "ben finalement c'est 1500€".... Ben la NON désolé il faut faire un avenant au contrat et il doit bien y avoir un préavis pour ça genre un mois... En tout cas ça doit être précisé à l'écrit avant si il y a eu un contrat...

zaza1303 a écrit le 18/02/2014 à 13h04: Bonjour, Lors d'une augmentation du prix de pension, à quel moment le prix peut il être revu à la hausse : en début de mois lors du règlement ? ou pendant le mois en cours, ce qui signifie qu'il faut faire le complément du mois en cours ? J'ai mis ma jument en pension pour 1 mois. Le prix qui m'a été annoncé était : X. J'ai payé le jour où j'y ai emmené ma jument. Aujourd'hui, on me dit que le prix est de : Y. Et que je dois donc la différence. Ma jument y est du 15/02 au 15/03. merci

Bonjour,

As-tu signé un contrat qui indique clairement que pour ce délai tu dois X sommes ?
Si oui, il ne peut pas y avoir d'augmentation, sauf a avoir une clause précisant "tarifs sous réserve des frais, charge ou achat de matière première". (ou quelque chose dans ce style).

Un contrat est un contrat et tout professionnel rédige ses contrats de façon claire et précise. Il s'engage à respecter sa part du contrat qui est de fournir un service en compensation d'une somme précise.. ou alors il inclus une clause de réserve dans ce contrat. S'il n'y a pas de clause, il ne peut pas revenir sur son accord

une pension ne s'augmente pas en cours de mois!
tu as payé en debut de mois... parfait!
maintenant peut etre y a t il une prestation supplementaire qui a été faite qui n'était pas prévue au debut?

meme pour les pensions longues on est tenu de prévenir les pensionnaires 2 mois a l'avance de l'augmentation.

pas de contrat dans ton cas je suppose?

Non pas de contrat. Je connais très bien la personne qui s'occupe du club (ce n'est pas elle qui s'occupe de la gestion), elle n'a pas souhaité faire un contrat pour une pension de passage durant seulement 1 mois.
Le gérant lui a annoncé ce matin qu'avec la TVA à 20%, les pensions augmentaient à partir de janvier 2014 pour tout nouvel arrivant. En revanche, les "anciens" auront l'augmentation qu'à partir du 1er janvier 2015.
Bien qu'elle m'ait annoncé X euros, je n'ai pas vraiment le choix de payer Y euros ... je ne veux pas me mettre mal avec cette personne, en revanche, si je vois le gérant... il saura le fond de ma pensée ...

Non pas eu de changement de services depuis samedi. Je paye une pension pré avec foin sans compléments, et c'est ce que j'ai. Je ne suis pas retournée au club depuis, car 2h de route aller retour.

zaza1303 a écrit le 18/02/2014 à 13h38: Non pas de contrat. Je connais très bien la personne qui s'occupe du club (ce n'est pas elle qui s'occupe de la gestion), elle n'a pas souhaité faire un contrat pour une pension de passage durant seulement 1 mois. Le gérant lui a annoncé ce matin qu'avec la TVA à 20%, les pensions augmentaient à partir de janvier 2014 pour tout nouvel arrivant. En revanche, les "anciens" auront l'augmentation qu'à partir du 1er janvier 2015. Bien qu'elle m'ait annoncé X euros, je n'ai pas vraiment le choix de payer Y euros ... je ne veux pas me mettre mal avec cette personne, en revanche, si je vois le gérant... il saura le fond de ma pensée ... Non pas eu de changement de services depuis samedi. Je paye une pension pré avec foin sans compléments, et c'est ce que j'ai. Je ne suis pas retournée au club depuis, car 2h de route aller retour.

Ce n'est pas logique et, dans une certaine limite, je me demande si cela est légale.

En principe, les augmentations de tarifs sont annoncés au moins 30 jours avant leur application.
De plus, si un contrat est en cours, ce délai est nécessaire, car il permet aux personnes concernés, soit de trouver autre chose, soit d'accepter cette augmentation.

A la base un contrat est signé en accord entre deux parties (ou plus). Sauf à prévoir des clauses de réserves (et encore, même là, l'un ou l'autre, doit pouvoir refuser le changement et donc avoir le temps de se retourner) on doit respecter les clauses d'un contrat.

Un contrat, en droit Français, n'a pas besoin d'être écris, (même si c'est mieux en cas de litige, pour les tribunaux). Donc si on t'a proposé une pension à telle montant pour un délaie déterminé, on doit si tenir, sinon il y a clairement "rupture du contrat".

On ne peut pas non plus, faute d'information préalable, annoncer le 18 février, que les tarifs ont augmentes depuis le 1 janvier... L'accord est pris, la pension est payée... Je sais que tu ne vaux pas de soucis, mais là, c'est carrément illégale

Il a cas lui venir à l'idée de doubler le montant de ses prestations du jour ou lendemain tu fais comment si tu peux pas payer les arriérés.

Un contrat écris, il faut TOUJOURS un contrat écris, quelques soit la prestation, la durée du service... Au moins, c'est clair, net et précis

exact.
les pensions arrivées apres janvier 2014 se voient payer la pension avec 20% de TVA...
mais dans ton cas t'a demandé le prix... on te l'a donné... tu l'a payé! point!

pour le coup c'est au gerant de faire l'effort!
toi t'a payé ce qu'on t'a annoncé...

tiens! j'ai eu le meme soucis a feu vert (lol pas tout a fait pareil mais bon...)
ils m'ont annoncé des reparations pour 62e... arrivée sur place il me dit ah ba oui mais non, pour ca c'est 80...
j'ai gueulé! j'ai dit que je les avait choisi eux parce que moins cher qu'ailleurs...
ba... il m'a pris 62e finalement!
c'est ca etre commercant!

et le coup de ne pas faire de contrat pour 1 mois ca prouve le manque de sérieux de l'etablissement!
les tarifs ne sont pas affichés?

tu peux pas enlever ta jument quelques jours plus tot pour "palier" a la difference?

Merci topchevaux.

Je ne veux pas faire d'histoire donc je lui payerai la différence (enfin je pense ) mais je voulais savoir pour le "principe"
Pour moi, une fois la pension payée on ne revient pas dessus comme ça ...(d'autant plus que je n'ai pas été de mauvaise foi, j'aurai très bien pu payer : les 15 jours de février samedi, puis les 15 jours de mars le 1er mars, m'enfin bon ... trop bon, trop c**)

cecile a écrit le 18/02/2014 à 13h46: exact. les pensions arrivées apres janvier 2014 se voient payer la pension avec 20% de TVA... mais dans ton cas t'a demandé le prix... on te l'a donné... tu l'a payé! point!

Oui et non
En fait ce n'est pas le prix de la pension qu'il faut voir, mais la date de signature du contrat (et c'est là que réside la différence et ou le contrat écris à toute son importance).

Sur tout contrat signé avant le 1er janvier 2014, (donc jusqu'au 31/12/2013 minuit) la tva applicable est l'ancien taux. Même si la pension (ou les autres prestations) se déroulent du 1 décembre 2014 au 31 décembre 2014.

ba c'est ce que je dis

bref! quoi qu'il en soit elle a payé le prix annoncé!
ya pas a le changer 8 jours apres... tampis pour eux s'ils se sont trompé!

Effectivement, on m'a bien annoncé un prix, que j'ai payé !

Sur leur site, c'est encore l'ancien tarif qui est indiqué ...

Je pense que je vais demander à voir le gérant et lui dire que ce n'est pas légale sa façon de procéder et s'il ne fait pas un geste co. il ne sera pas prêt de me revoir comme cliente ...

zaza1303 a écrit le 18/02/2014 à 20h35: Effectivement, on m'a bien annoncé un prix, que j'ai payé ! Sur leur site, c'est encore l'ancien tarif qui est indiqué ... Je pense que je vais demander à voir le gérant et lui dire que ce n'est pas légale sa façon de procéder et s'il ne fait pas un geste co. il ne sera pas prêt de me revoir comme cliente ...

lolllllllllll il cumule celui là.
On ne peut pas pratiquer d'autre prix que ceux affichés, c'est la loi... Même dans les grandes surfaces, en cas d'erreur de tarif, ils doivent prendre le tarif le plus avantageux pour le client... Même si l'erreur porte sur plusieurs milliers d'euros.

Donc pour le moment, il doit appliquer les tarifs qu'ils affichent, sinon c'est de la publicité mensongère et de la tromperie (je sais plus lequel d'ailleurs)

topchevaux a écrit le 18/02/2014 à 13h58: Oui et non En fait ce n'est pas le prix de la pension qu'il faut voir, mais la date de signature du contrat (et c'est là que réside la différence et ou le contrat écris à toute son importance). Sur tout contrat signé avant le 1er janvier 2014, (donc jusqu'au 31/12/2013 minuit) la tva applicable est l'ancien taux. Même si la pension (ou les autres prestations) se déroulent du 1 décembre 2014 au 31 décembre 2014.

tu es sur de ce que tu dis car chez nous ca a augmenter et pourtant on est tous arrivé en 2013 ca concerne pas que certaine structure?

dada37 a écrit le 18/02/2014 à 22h11: tu es sur de ce que tu dis car chez nous ca a augmenter et pourtant on est tous arrivé en 2013 ca concerne pas que certaine structure?

Pas les structures, mais les services, à ma connaissance,
C'est un vrai sac de noeuds .. on conseille aux pros de voir directement avec les impôts pour éviter les mauvaises surprises.
Par contre les contrats signés avant le 31/12/2013, normalement c'est tout bon. C'est pour le maintien du taux réduit pour certaines activité sur les contrats de 2014, que c'est la vrai galère