Caméra dans une écurie

Il lui faut une déclaration à la CNIL et une autorisation préfectorale...

Mon Dieu que je n'aimerais pas être ainsi épiée

J'avais mon cheval en pension dans une écurie qui avait une caméra, mais uniquement dans la sellerie, en raison de vols survenus auparavant. Et apparemment, il est interdit d'enregistrer les images, donc il faut être derrière son ordi/télé/smartphone pour voir ce qui s'y passe à un instant T.

Légalement, je ne sais pas ce qu'il en est, je vais suivre le post car c'est intéressant comme sujet.

Le cas des centres équestres (et assimilés) est complexe en ce qui concerne la vidéo-surveillance.

Si l'établissement n'est accessible qu'à un public restreint (lieu clos et entrées filtrées), c'est le régime de la Loi du 6 janvier 1978, dite "Informatique et Libertés", qui s'applique. Il faut alors déclarer le dispositif à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) avant sa mise en oeuvre.

Si l'établissement est accessible au public (lieu non clos ou clos mais avec entrées libres), il faut d'abord obtenir une autorisation préfectorale puis, après avis favorable, déclarer le dispositif auprès de la CNIL, dans les mêmes conditions que ci-dessus.

Dans tous les cas, le dispositif doit être installé de façon à permettre une vision large (= ne doit pas être braqué sur une zone précise), il ne doit pas porter atteinte à l'intimité (= pas de caméras dans les WC et les vestiaires) et être exploité aux seules fins de sécurité. Le dispositif doit être clairement signalé dans chaque local où il se trouve. Enfin, les images ne peuvent pas être conservées plus de 30 jours, sauf disposition spécifique de sécurité publique.

Donc, pour répondre à ta question, il est interdit de s'en servir pour épier ce que font les gens.

Si tu estimes qu'il y a un abus, il faut demander à accéder aux images et, le cas échéant, ordonner la destruction des prises de vues qui te portent atteinte. Naturellement, il ne faut pas céder aux pression de ce monsieur.

Et si ça continue, plainte.

En attendant que ça se dénoue, il faudra garer la voiture plus loin pour faire crac-crac.

greenhorse oui maintenant faudra ce méfier quand on fait des choses litigieuse dans une voiture.

Il respect à peu près tout effectivement parce que les camera sont au dessus des carrières et dans les allées de box. Mais il s'en sert pour épié donc effectivement il ne respect pas la loi. L'enceinte est close et accessible uniquement si on a le code du portail. Parfois le portillon sur le côté est ouvert mais pas toujours. En tout cas merci pour ta réponse ça m'aide.

Du coup la prochaine fois qu'il passe un coup de fil de ce type on se gênera pas pour le rappeler à son droit.

despina j'ai pas aimé non plus découvrir qu'il s'en servait à ses fins. Je pensais mettre mon futur cheval chez lui mais vu ses agissements et pas que sur cette question je vais chercher ailleurs. Surtout que j'ai encore le temps de me décider.

en même temps si c'était pour dire t'avais mal refermé la porte du box ou de l'écurie, là vous seriez bien content.

Ce que je veux dire, c'est que, bien que je conçoive que c'est déstabilisant pour vous, qui es ce qui va se taper ce taf supplémentaire ? ba lui.

Estimez vous heureuses... mon beau frère facture 5€ le crottin ramassé... et il passe à 10€ au delà d'un certain nombre.... c'est dans le règlement intérieur...

J'ai une amie qui avait eu des trucs suspect sur ses chevaux, notamment une blessure... avec une camera elle aurait pû prouver la négligence des gérants...

Mais du coup je me demande, quand on loue un box dans une pension, a t'on la possibilité d'installer une caméra ne donnant QUE sur l'intérieur du box de son cheval ? Et as t'on l'obligation d'en informer les gérants ? Après tout un pension ne vaut-elle pas un loyer ?

Ben oui, mais non. La fin ne justifie pas les moyens et c'est pour çà que la loi existe.
Sinon bientôt on en sera au test Adn pour savoir quel cheval a fait le crottin qui trône au milieu de la carrière?

lasbel75 le problème premier étant déjà que c'est pas indiqué par affichage règlementaire, donc comment protester sur quelque chose de non officiel ?

Simple déclaration CNIL donc.

Disons que s'il détourne un peu la finalité du truc pour s'assurer que les cavaliers respectent bien les consignes de sécurité (fermer les portes, ranger les outils dangereux, etc), il n'y a pas de soucis majeur. C'est parfois chiant de se prendre des remontrances mais, si ça peut éviter d'aller jouer à la chasse au dada sur la nationale (par exemple), c'est toujours ça de pris.

Par contre, s'il y a une réflexion à faire, c'est sur l'instant ou du moins dans les instants qui suivent la faute. Il est hors de question d'appeler les gens à 21h ou 22h pour faire du remontage de bretelles. Les gens ont le droit à leur tranquillité une fois chez eux. Je suppose d'ailleurs que ce Monsieur n'aimerait pas qu'on le dérange de la sorte, entre la poire et le fromage ou deux épisodes de sa sérié préférée. Il se doit d'en faire autant.

J'ai vécu des années dans un haras, où j'étais gracieusement logé en échange de menus services le soir et le weekend. Mon hôte n'est jamais venu m'enquiquiner après une certaine heure, pour me dire que j'avais oublié de ramasser un crottin ou que j'ai laissé traîner une brosse. Du moment que les chevaux étaient en sécurité, il n'y avait aucun souci.

Le respect c'est important dans tous les sens.

Oui, puis le jour où il tombera sur un client un chouille plus fin que lui, il se prendra deux réflexions comme quoi cette clause est abusive (le règlement intérieur est une forme de convention), soit il prendra la pleine mesure de son excès et cédera en n'appliquant plus la clause sur l'instant et pour l'avenir, soit il se retrouvera avec un procès et une demande de dommages et intérêts pour pratique abusive.



Non, elle n'aurait rien fait, rien obtenu. Les seuls cas où il est possible de visionner une vidéo, lorsque l'on est pas un représentant de la loi dans l'exercice de ses fonctions, c'est quand on a été filmé, donc qu'on est dessus. L'intéressé dispose alors, outre un droit d'accès et de consultation, de l'autorité pour demander la modification ou la suppression des éléments qui le concerne.

Hors ce cas, seules les personnes habilitées peuvent y accéder.

Il aurait fallu porter plainte et, dans le cas où un dispositif vidéo existait, demander aux policiers de saisir les bandes. Un acte auquel ils ne consentent déjà pas souvent lorsqu'une enfant se fait toucher dans les transports en commun, alors pour une blessure non mortelle sur un cheval...

(NB. Je ne défends pas la police sur ce point, je constate.)



1 - Si le gérant donne son accord écrit, c'est faisable ; le dispositif doit alors être déclaré à la CNIL.
2 - La réponse coule d'elle-même : oui il faut que le gérer soit informé pour donner son autorisation.
3 - Non. La pension est un dépôt salarié, ce qui est différent du loyer.

dans nos écuries il y a aussi des caméras et ça ne me gene nullement elles sont là pour la sécurité des chevaux

ce qui me choque c'est qu'il appelle tard chez vous , mais même sans caméras s'il vous signale que vous laissez l'écurie sale ... mais quand vous êtes aux écuries ... je trouve cela parfaitement normal. c'est quand même plus agréable d'avoir son cheval dans un environnement propre

greenhorse euh... du moment que le règlement est signé par les parties avant l'arrivé du cheval, ça vaut comme "contrat", donc rien d'abusif. Les places chez lui sont cher (rares) et chacun accepte de tenir l'établissement et les installations propres.

lasbel75 Je pense qu'il y a des limites à ne pas dépasser.
La ce n'est pas une porte mal fermée ou un outil dangereux qui traîne mais un crottin ! J'ai toujours été très correct je laisse toujours les écuries propre et je ne compte plus les fois où j'ai ramassé le crottin des autres. Déjà je ne savais pas que la jument avait fait son crottin mais surtout on appelle pas quelqu'un un dimanche chez lui parce qu'il a oublier un pauvre crottin.

Mais il n'y a pas eu que cette histoire. Je parle de mon cas parce que je ne veux pas avoir à raconter des scènes qui concerne d'autre personne. Mais je l'ai déjà vu sortir de chez lui prendre sa voiture pour hurler sur une fille parce qu'il trouvait qu'elle ne rangeait pas assez vite ses affaires et la salle de pansage. Il a fait un coup quasi similaire à une autre proprio des écuries.

Je suis d'accord qu'il faut laisser les écuries propre après son départ pour le bien de tous. Mais il y a des limites à ne pas dépasser ! Je n'ai jamais été contre ces caméras. Elle permettent de surveiller les chevaux et le matériel mais aucunement elles doivent servir à épier le moindre de nos fait et geste. On reste des clients on a pas à se faire hurler dessus parce qu'on range pas aussi vite qu'il le voudrait et il a pas nous appeler chez nous.

S'il a quelques chose à me reprocher qu'il me le dise en face. Je suis aux écuries tous les jours sauf le dimanche. Je pense pas qu'il soit compliqué de dire les choses en face et de manière sympathique surtout quand c'est la première fois

happy-blonde effectivement.... moi j'attendrais de le voir et je lui en parlerais (dans le calme) mais de vive voix, histoire de lui montrer que j'ai une paire de c*** contrairement à lui.