Caméra dans une écurie

greenhorse

Merci pour les détails... Je sais (comme dit plus haut) pour les casinos et banque (ou c'est très spécial pour les casinos, puisque même les forces de l'ordre en uniforme n'ont pas d'accès), pour les autres établissement je ne savais pas

topchevaux encore une fois on parle d'un crottin dans une carrière. J'ai jamais vu quelqu'un mis en danger à cause d'un crottin dans la carrière. Et c'est pas ça que je reproche c'est la façon de faire. Pour moi les caméras sont la pour la sécurité de tous et je le répète je n'ai jamais été contre par contre s'il a quelque chose à dire je préfère qu'on me le dise quand on se croise et pas me sentir épié et surveiller continuellement surtout qu'il n'y a pas qu'une histoire de crottin comme je le précise un peu avant votre post. Il y a eu d'autre utilisation douteuse que je n'ai pas rapporter en premier lieu car elle ne me concerne pas.

Sur réquisition d'un OPJ, je doute que quiconque puisse s'opposer à l'accès aux vidéos.

Après, j'ai toujours allégué une chose qui s'est toujours vérifiée : ceux qui s'opposent à ces demandes ont forcément un truc à se reprocher ; quand on est clean, on accepte sans broncher.

greenhorse

Bien qu'ayant quelques notions, je ne suis pas non plus juriste de formation donc je ne voudrais pas répondre de bêtises . Si tu veux être sûr je pense que tu peux demander à Madstripes, ou essayer de consulter des posts sur lesquels il est intervenu.

Exemple pour le préavis dans un contrat verbal : https://www.chevalannonce.com/forums-9593280-pension-sans-contrat-et-preavis-de-depart?p=1

Concernant les agris c'est un peu différent, il me semble que ça rentre dans la catégorie des baux ruraux, dont les règles sont spécifiques.

tiama et bien si tu trouve normal de signer quelque chose que tu réfute ,libre à toi mais ne viens pas dire que ç est Fair play!
Signer voire parapher chaque page pour après se permettre de dire que C est une clause caduque,désolée mais je trouve ça D une totale incorrection.
Un contrat entre deux parties s'il a lieu D être,doit mettre par écrit un accord entre C est deux parties,C est du bon sens
Si tu arrive dans une pension en étant déjà en désaccord avec ce que tu signe,ç est du grand N importe quoi quand même
Si tu es à l aise dans tes baskets avec ça,grand bien te fasse....
Après tu peux jouer sur les mots ,mais en bon père de famille reste parfaitement D actualité et je pense que tu en as compris le sens.

pipoupipou1

Ah parce que tu trouves ça fairplay toi, de vouloir faire appliquer des clauses qui sont reconnues par la loi comme créant un déséquilibre entre les parties ? C'est le monde à l'envers ...

Oui je te remercie je suis complètement à l'aise dans mes baskets. En revanche j'ai honte pour les "pros" qui osent faire signer ce genre de choses, et qui ne se sont même pas donnés la peine de vérifier si c'était valable.

Ben oui je suis en désaccord avec la clause "tout mois commencé est dû". Le problème c'est que la majeure partie des gérants prennent au pif un modèle de contrat sur internet, et le font signer. Donc cette clause se retrouve dans presque toutes les pensions ... C'est pas à moi de leur expliquer que certaines parties de leur contrat ne valent rien ...

Oui j'ai bien compris le sens de "en bon père de famille", et non ce n'est plus d'actualité, puisque cette notion a disparu du droit français.

Et rassures toi, si tout le monde était aussi réglo que moi, il n'y aurait jamais de problèmes entre pensionnaires et gérants d'écuries ...

tiama, je poserai la question à des juristes confirmés. Merci à toi.

tiama

La notion n'a pas "disparu",elle a juste changé d'appellation pour ...l égalité des sexes...
Mais elle garde tout son sens.
Bref


Il me semble que ce débat du tout mois entamé est dû à déjà eu lieu assez souvent.
Pour ma part je considère que même si je quitte ma chambre d hôtel à 5h du matin,je paye la totalité.
J ai entamé la nuit,je la paye.point
L hôtelier ne pourra la relouer qu à partir du lendemain début de soirée.
Dans une Pension de chevaux,le principe est le même .
On donne son préavis le 30 pour partir le 30 du mois suivant,çà permet au responsable de réserver le boxe pour un nouveau pensionnaire
C est l usage.
Pas pour em*erder les "vilains clients",juste parce que sinon ç est ...le bordel!

Honnêtement, je pense que la question de la clause "tout mois commencé est dû" est complexe.

Dans le cas d'un bail d'habitation, il est normal que ça soit regardé comme abusif car le preneur (qui du coup se dédit) est souvent astreint à payer deux loyers sur le dernier mois de préavis, afin d'assurer la continuité ; dès lors s'il doit en plus s'acquitter d'un mois complet qu'il n'a fait que très partiellement, c'est déséquilibrant.

A mon sens, la question ne se pose pas de la même manière en ce qui concerne la pension d'un cheval. En se dédisant, le propriétaire de l'équidé hébergé crée une carence pour l'hébergeur ; de plus, il me semble moins compliqué, dans ce cadre, de négocier certains termes (date d'arrivée, prorata, etc), que dans le cadre de baux d'habitation.

Je ne serais vraiment pas catégorique sur le caractère abusif de cette clause dans les contrat de dépôt salariés (contrats de pension).

greenhorse

Bonjour
J'ai bien dit "les autorités en uniforme"... Les casinos sont surveillés par une branche spéciale qui dépend des DCRG ( ou plus courant, RG) et dont le bureau principale est à Paris.

Et ce n'est pas par ce que les casinos s'y refuse, c'est par ce que TOUS les uniformes, (armée, force de l'ordre ou privée) sont interdit dans les casinos.
Même le Général DeGaulle c'est vu interdire l'entrée d'un casino car il était toujours en uniforme.

pipoupipou1

Mais tu fais l'amalgame entre deux choses bien distinctes, c'est pour ça qu'on ne s'entend pas

Bien sûr que c'est normal d'avoir un préavis, et de le respecter ! Mais si je donne mon préavis de départ le 3 septembre par exemple, ça veut dire que je peux quitter la pension le 3 octobre. Sauf qu'avec la clause "tout mois commencé est dû", ça veut dire que même si je pars au 3 octobre, en ayant bien respecté mon préavis, je dois payer jusqu'au 30 octobre. Tu le vois le souci là ?

greenhorse

L'usage peut dans certains cas constituer une source du droit qui, dans le silence du contrat, est susceptible de le compléter, voire de faire office de contrat.

Il n'existe en droit français pratiquement plus aucun usage à vocation générale, c'est à dire opposables à des non professionnels.

Les seuls usages qui subsistent ne sont applicables qu'entre professionnels. Il sont effectivement nombreux en droit rural, raisons pour laquelle certains contrats types y font expréssement référence.

Mais dans le cas présent l'usage n'a aucune vocation à intervenir. Dans le silence du contrat, le juge déduira des circonstances ou de tous autres éléments de preuve, l'interprétation qu'il doit faire de la volonté des parties.

Quant à la signature d'un règlement, je confirme qu'elle confère à ce document un caractère contractuel et que, dès lors, ledit règlement a, pour le client comme pour le professionnel, un caractère obligatoire. C'est le principe. Par exception, l'on peut trouver des clauses qui sont présumées abusives de manière irréfragable, c'est à dire qu'un juge serait tenu de les annuler, des clauses qui peuvent être jugées abusives par un juge qui fera alors usage de son pouvoir souverain d'appréciation et, depuis la 1er octobre 2016, dans les contrats d'adhésion (ce qui est le cas ici), des clauses qui créent un déséquilibre significatif entre les parties et qui sont nulles également pour peu que le juge caractérise le déséquilibre en question. Il est ici notable que le texte précise que l'appréciation du déséquilibre ne peut pas porter sur l'adéquation du prix à la prestation.

Donc, oui, on peut facturer un fétu de paille 2,50 euros et on peut aussi imposer de payer entièrement un mois commencé, quoi que sur ce dernier point je considère personnellement que le risque d'annulation est fort, quelques décisions des juges du fond ayant considéré ce type de clause comme abusive en dehors de contrats spéciaux (comme les baux d'habitation) pour lesquels la loi l'interdit de manière expresse.

madstripes, merci de cette précision.

topchevaux, en fait l'interdiction vise les fonctionnaires ou militaires en uniforme en dehors de l'exercice de leur mission (article 35, 10° de l'arrêté du 14 mai 2007) ; l'accès est tout à fait autorisé lorsque les fonctionnaires accomplissent leur mission (article 29, 10° du même arrêté), ce qui serait par exemple le cas d'une réquisition aux fins de visionner des bandes vidéos, suite à une plainte ou dans le cas d'un flagrant délit, mais aussi pour des raisons de sûreté et sécurité publiques. C'est exactement le même topo sur la plupart des hippodromes français (ça relève alors des règlements intérieurs).

C'est normal que les marques de l'autorité soient maintenues au-dessus des considérations liées aux jeux d'argent ; mais parallèlement, c'est essentiel que l'ordre public soit maintenu et qu'à ce titre, les autorités constituées puissent intervenir en tout lieu.

Si demain le directeur de ton casino est pris en otage ou bloqué par les flammes, il sera bien heureux que la police/gendarmerie ou les pompiers aient pu intervenir sans se soucier d'ergotages sur des textes de loi. Idem quand, au soir d'un anniversaire où la soirée se fini au casino, Mamie Martin est prise d'un malaise nécessitant l'intervention des pompiers et/ou du Samu (ce sont des fonctionnaires en uniforme) ; bien heureux sera le fils Martin que sa mère n'ait pas fini sur le trottoir pour bénéficier de soins, sous le simple prétexte, là encore, de discussions de textes législatifs.

Pour recadrer sur le sujet initial, la police peut visionner ce qu'elle veut dès lors qu'elle le requière. S'y opposer constitue une entrave à la justice, délit pénal.

L'auteure du poste n'en est pas encore à demander l'intervention des policiers. J'espère même que ça n'ira pas jusque là.

greenhorse non effectivement je pense qu'une bonne discussion devrait suffire.

Mais c'est bien par la même occasion j'apprends des choses