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Si relis bien en 1959 il n'était pas considéré comme véhicule mais en 1987 oui !!
Enfin si j'ai bien lu l'article de droit.....chose jamais hyper évidente !!!! |
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Non, c'est exactement l'inverse
"Toutefois, le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 16 octobre 1987 (de Viguerie),
a implicitement dénié la qualification de " véhicule " au cheval monté. Par analogie, il semble également possible de considérer que
l'animal, et en particulier le cheval, n'est pas un véhicule au sens de l'ordonnance de 1959, ni donc de l'article L. 141-9 du code de la voirie routière"
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