ça dépend du problème:
-installations/sécurité = le maire
-défaut de diplômes des enseignants = jeunesse et sports
-soins aux animaux/maltraitance = Direction des services vétérinaires/ associations SPA, Brigitte Bardot et autres...
- problèmes d'employés non déclarés, d'exigence de la pension d'être réglée en espèces et refus de délivrer factures ou attestations= services des impôts, direction des finances publics, inspection du travail, urssaf, msa
-encaissements de prestations types licences, validations de galops et aucune validation ou souscription de licences = F.F.E
....
A voir en fonction des problèmes rencontrés donc.
Oh, la, la...
Sauf erreur, en ce qui concerne la conformité des installations, conditions d'utilisation des animaux, etc, c'est le directeur de circonscription des haras qui controle, la commission départementale de contrôle des établissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés qui rend un avis sur les infractions relevées et et c'est le préfet qui peut décider de la fermeture provisoire ou de la mise au repos d'un équidé (décret du 30 mars 1979).
En matière de maltraitance, qui est le terme habituel pour désigner les infractions pénales relatives aux violences faites aux animaux, délaissement, etc, les services vétérinaires comme les associations n'ont strictement aucun pouvoir. Ce sont les services de police / gendarmerie qui procèdent à la constatation des infractions et le procureur de la République qui les poursuit.
S'agissant du travail dissimulé / conditions de travail des salariés, c'est la MSA.
Ceci étant posé, la dénonciation calomnieuse suppose la mauvaise foi de celui qui dénonce, ce qui signifie que si ce dernier pense en toute bonne foi que quelqu'un commet une infraction ou en tout cas des actes susceptibles d'entrainer une sanction, mais qu'il se trompe, il n'est pas poursuivable. A l'inverse, la dénonciation de faits inexacts avec pour objectif de nuire à la personne dénoncée, est poursuivables.
Et je suis très surpris par la réaction de certain(e)s ici : personnellement, je préfère largement quelqu'un qui signale le problème aux autorités compétentes parce qu'il a un doute sur la bonne application de la loi ou de la réglementation, même s'il se trompe, que celui qui la ferme au nom de je ne sais quel principe, probablement issu du traumatisme de l'Occupation et qui pourtant n'a pas grand chose à voir. Dénoncer quand la loi est inique, c'est immoral. Signaler quand la règle est légitime, c'est citoyen.
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Je pense que si... un moniteur d'équitation n'est pas un meneur et encore moins un moniteur d'attelage...
