Faire contrôler un centre equestre

Je pense que si... un moniteur d'équitation n'est pas un meneur et encore moins un moniteur d'attelage...

PS : j'avais compris que tu avais un CE que tu voulais mettre aux normes... Me suis dit : "ahh c'est bien ça !"
Chui neuneu des fois... Comme si ça pouvait exister... (mais non je rigole...)

Oh, la, la...


Sauf erreur, en ce qui concerne la conformité des installations, conditions d'utilisation des animaux, etc, c'est le directeur de circonscription des haras qui controle, la commission départementale de contrôle des établissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés qui rend un avis sur les infractions relevées et et c'est le préfet qui peut décider de la fermeture provisoire ou de la mise au repos d'un équidé (décret du 30 mars 1979).

En matière de maltraitance, qui est le terme habituel pour désigner les infractions pénales relatives aux violences faites aux animaux, délaissement, etc, les services vétérinaires comme les associations n'ont strictement aucun pouvoir. Ce sont les services de police / gendarmerie qui procèdent à la constatation des infractions et le procureur de la République qui les poursuit.

S'agissant du travail dissimulé / conditions de travail des salariés, c'est la MSA.

Ceci étant posé, la dénonciation calomnieuse suppose la mauvaise foi de celui qui dénonce, ce qui signifie que si ce dernier pense en toute bonne foi que quelqu'un commet une infraction ou en tout cas des actes susceptibles d'entrainer une sanction, mais qu'il se trompe, il n'est pas poursuivable. A l'inverse, la dénonciation de faits inexacts avec pour objectif de nuire à la personne dénoncée, est poursuivables.

Et je suis très surpris par la réaction de certain(e)s ici : personnellement, je préfère largement quelqu'un qui signale le problème aux autorités compétentes parce qu'il a un doute sur la bonne application de la loi ou de la réglementation, même s'il se trompe, que celui qui la ferme au nom de je ne sais quel principe, probablement issu du traumatisme de l'Occupation et qui pourtant n'a pas grand chose à voir. Dénoncer quand la loi est inique, c'est immoral. Signaler quand la règle est légitime, c'est citoyen.

mouais alors certes mieux vaut prévenir que guérir mais quand ça te tombe sur le coin du nez alors que tu n'as rien fait de mal c'est pas joyeux oui effectivement si tu n'a rien à te reprocher tu t'en fou mais c'est quand même pas très sympa ça m'est arrivé je sais bien de quoi je parle quand tu te bat pour que tes vieux soient bien et que les contrôles te tombe sur le coin du nez parce que un de tes chevaux fait peine à voir et qu'un autre est tordue c'est pas la joie t'a pas que ça penser non plus

ensuite le mieux effectivement serait de discuter du pourquoi du comment avec le principal intéresser chose faite mais pas dites dans le premier message d'ou les messages qui ont suivie

Donc on prive ceux qui n'osent pas ou ne savent pas comment s'adresser au responsable du droit de signaler directement les faits aux autorités ?

Dénoncer quand la loi est inique, c'est immoral. Signaler quand la règle est légitime, c'est citoyen.

et quand même si ton cheval ne mange pas et ne boit pas tu ne vas pas en toucher 2 mots aux principaux intéresser avant d'aller voir les autorités ?

Bien sur que si, mais moi j'oserais le faire et je saurais comment m'y prendre avec celui que j'estimerais responsable. Mais ce n'est pas le cas de tout le monde. On est pas tous égaux devant ce genre de problème, et tu sais comme moi que dans ce milieu il y a pas mal de dirigeants de CE qui font beaucoup d'efforts pour impressionner leurs clients histoire de ne pas être embêtés...

[pseudo]Il ni a plus de moniteur sur le site ,il ne reste qu un c accompagnateur touristique....

La question est " est ce qu un accompagnateur à droit de donner des leçons ou non" car à mes souvenir non.

Physiquement on va dire qu'il sont bien après ne pas respecter les arrêt du vétérinaire et casser les chevaux ,ne pas les ménager,matériel pas adapter blessant les chevaux etc la liste serait bien longue.

Et tu y laisses ton cheval?